La Présidentialisation Du Régime

droit constitutionnel se bornait à l’étude des Constitutions des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champ d’étude du droit constitutionnel, définit comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois (plus particulièrement les juridictions constitutionnelles) à réaliser une analyse exégétique de la Constitution. Le droit constitutionnel

comité consultatif constitutionnel. Il est d'accord avec de Gaulle dans la nécessité de restaurer la grandeur de l'Etat qui passe par le rétablissement de la place du chef d'état. Il va imaginer un grand nombre de technique de rationalisation du régime parlementaire. C'est lui qui va imaginer la délimitation entre le domaine de la loi et le domaine du règlement. -influence des idées des hauts fonctionnaire de l'époque notamment Raymond Janot et aussi des anciens présidents du conseil. Ils oeuvres

a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution

parlementarisme rationalisé et de la maîtrise par le gouvernement de la fonction législative du parlement. Mais Michel Debray et le général De Gaule ne sont pas toujours d’accords Debray est un parlementaire il est favorable au régime représentatif alors que De Gaule est favorable au régime semi direct. Là le général De Gaule subit l’influence de René Capitan qui lui a fait lire Carré de Malberg. B) les idées des ministres d’état et de la majorité du comité consultatif constitutionnel Les idées du général

des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique

déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de l’etat (croissant), aujourd’hui système de présidentialisation avancée. Cette administration étatique centrale : administration de l’Etat, essentiellement installé dans la capitale, parfois certains de ses services sont ailleurs (délocalisée) qui ne change rien. C’est bien dans la capitale donc qu’on

République et d’avoir parallèlement fait disparaître la responsabilité gouvernementale devant le Parlement : «Il y a un paradoxe français. Notre régime politique semble avoir, enfin, atteint le stade de la maturité démocratique, celui de la stabilité institutionnelle … Mais l’acquisition de cet élément indispensable au bon fonctionnement d’un régime représentatif l’a été au détriment de la responsabilité politique». Comme l’exprime le concept anglais d’«accountability», pour pouvoir être engagée

a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel,

decision du 13 juillet 2003 dans ces trois decisions le conseil constitutionnel precis un principe une loi d'une disposition anterieur à la 4ème république, anterieure a 1946.Il faut que se sit une loi prise sous le régime républicain et exclut: l'ancien régime,l'empire, la monarchie, le regime de vichy. Dans sa decision du 24 aout 2002 le conseil constitutionnel affirme que le principe ne doit jamai avoir ete démenti.Il faut que ça date de la 1ère, 2èmé et 3ème république.Ces principes fondamentaux PFRLR

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection