La Prépondérance Du Président De La République Sur Le Parlement

1 : Un président de la République. Le premier président de la République fut Louis Napoléon Bonaparte en 1848, président élu au suffrage universel direct masculin. Il met en place le second Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la

des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population 1) Les nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui vivent sur son territoire et sur ceux qui vivent ou non sur le territoire mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside :

des conflits entre le roi et le corps législatif. L’assemblée législative de 1791 cède la place à une Convention nationale. Nouvelle assemblée établie pour rédiger une nouvelle constitution. C. La convention 1. La proclamation de la République et le gouvernement révolutionnaire Il s’agit de déterminer le nouveau régime de la France. La convention commence par abolir la royauté le 21 septembre 1792. Deux projets de constitution : la constitution girondine écrite mais ne sera jamais

Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle

régime : La Constitution italienne de 1948 a instauré un régime parlementaire classique. Le Président de la République est élu par le Parlement réuni en Congrès et par 58 délégués des Régions. Son mandat est d’une durée de sept ans. Le Président du Conseil, nommé par le Président de la République, dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans. Le Parlement se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes

constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des

Qui gouverne en Russie ? L’affrontement entre les deux grandes puissances mondiales dominant le monde depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a symboliquement pris fin le 9 novembre 1989 avec la chute du mur de Berlin. Depuis, l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques s’est désagrégée et un état russe a émergé. Ce dernier, au cours des vingt dernières années, s’est engagé sur la voie de la démocratie. Est-il alors en train de se construire sur le modèle démocratique occidental ou conserve-t-il

exécutif a cote de ça il est Co législateur avec un pouvoir de décision et son veto empêche la formation complète de la loi. Par son veto c'est bien un Co législateur. 2ieme exemple : constitution des états unis : un minimum de collaboration entre le président et le congres, ce minimum renforcera cette collaboration pour des raisons de fonctionnement institutionnel. le principe de séparation des pouvoirs reste un des principes constituant du droit et a donné naissance à différents régimes politiques, tous