La Protection Sociale En France A T Elle Atteint Ses Objectifs

 DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I) L’affirmation progressive des droits et libertés Ce qu’il faut

d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. " Dès 1804, le code civil comporte une partie consacrée à l'incapacité du fait de « l'altération de facultés » et organise la protection de « l'aliéné » ; autrement dit de la personne

créer en 2002, permet d’avoir accès à l’assurance maladie. Les personnes pouvant bénéficier de la CMU sont les personnes résidant en France de manière stable depuis plus de 3 mois et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre et d’être au-dessus du plafond de ressources. Et dont pour cala il faut s’adresser à la CPAM. 2 – La CMU Complémentaire : La CMU Complémentaire donne la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital etc, sans dépense à charge et sans avance de frais. Elle

le gouvernement français à mis en place un certain nombre de mesures visant à instaurer une véritable démocratie sociale. L’ensemble de ces réformes constitue ce que l’on appelle aujourd’hui le « modèle français ». En tant qu’exemple ce modèle suscite des polémiques puisqu’il est défendu par certains comme une « exception culturelle française » alors que d’autres le décrivent plutôt comme un « contre-modèle ». Mais quelle que soit la manière dont il est jugé, il s’oppose à l’uniformisation supposée

antiquité, les gouvernants ont édicté des normes en vue d’assurer la protection des milieux : - le droit forestier est né à Babylone en 1900 av JC - le pharaon Akhenaton a créé la première réserve naturelle en 1370 av JC. - L'empereur indien ASOKA a rédigé, dès le IIIe siècle av JC le premier édit protégeant différentes espèces d’animaux. 2 Mais le droit de l’environnement n’a véritablement pris son essor qu’en 1960 en réaction à un certain nombre de catastrophes. II – Les catastrophes écologiques

acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit ce cours, au départ il n'y avait pas d'autonomie et de cohérence disciplinaire. Les libertés fondamentales se sont pendant longtemps marquées par une prééminence du droit administratif. On considérait que c'était le juge administratif qui était le mieux à même de garantir les libertés fondamentales face au pouvoir exécutif. On a l'article 66 de la Constitution qui dit que c'est le juge judiciaire qui est le

PROTECTION SOCIALE ET SOLIDARITE COLLECTIVE FICHE DE REVISION N°11 1/LES PROBLEMATIQUES DU CHAPITRE 1-Comprendre que la solidarité moderne se concrétise sous la forme de dispositifs de protection sociale et de redistribution. 2-Connaître les différents modèles de protection sociale existants et plus particulièrement le modèle français. 3-Découvrir les dispositifs et les problèmes contemporains de prise en charge de la vieillesse et de lutte contre la pauvreté ; 2/LES MOTS-CLES 1-Assurance :

Le développement durable en France : quel environnement pour demain ? | | Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de pouvoir répondre à leurs propres besoins : telle est l’ambition du « développement durable ». Il inspire différentes initiatives en France cherchant à concilier développement économique et social et qualité de l’environnement. Ce sont les questions environnementales (épuisement des matières premières, changement climatique

INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale. Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés au sein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne. I. DEFINITION

CONCOURS MONITEUR éducateur J’INTÈGRE LES MÉTIERS DU SOCIAL TOUT-EN-UN 2020-2021Valérie Le Du Béatrice Peluau CONCOURS MONITEUR éducateur J’INTÈGRE LES MÉTIERS DU SOCIAL TOUT-EN-UN 2020-2021Maquette intérieure : Caroline Joubert Couverture : Dominik Raboin Illustration de couverture : © Fotolia-spass Mise en page : Belle Page © Dunod, 2019 11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff www.dunod.com ISBN : 978-2-10-079042-5V Table des matières Avant-propos 1 Devenir moniteur-éducateur 3 1. Le métier de moniteur-éducateur