La Protection Juridique De La Personne Physique

CHAPITRE II - LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE On distingue la personne morale et la personne physique. Une personne morale est un groupement constitué de personnes physiques ou de personnes morales en vue de réaliser un projet. I/ La personne physique face au juridique On distingue le droit objectif et le droit subjectif : - le droit objectif est le droit écrit, les codes. - le droit subjectif est composé des prérogatives reconnues à la personne par le droit objectif. On y distingue les droits

Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public. Les origines du droit privé remontent aux institutions de l'Empire romain1, qui avaient instauré cette section du droit protégeant les citoyens face au pouvoir central de l'administration. Les principales branches du droit privé sont : le droit civil,

Faut-il reconnaître la personnalité juridique à l’embryon ? D' après l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948, "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique". En effet cet article exprime une notion très important de la société cependant la reconnaissance de la personnalité juridique peut soulever une interrogation en ce qui concerne de la donner ou non à l’embryon. Pour mieux comprendre les notions

harcèlement ».................. CHAPITRE II Conséquences du harcèlement moral au travail 1. Effets sociaux............................................................................................................ 2. Effets sur le personnes................................................................................................. 3. Effets économiques....................................................................................................... CHAPITRE III COMPARAISON

de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit. A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise ) Le droit ne connaît que les personnes juridiques. Or, l’entreprise n’est pas une personne juridique titulaire de droits et d’obligations. En droit français, il n’y a que deux catégories de personnes juridiques : les personnes physiques et les personnes morales. Selon le principe

concept de personne. Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremement importante : il reconnaît chaque individu en tant que personne physique

: PRESENTATION DU DROIT SOCIAL Section 1 : Notion de droit social - Définition du droit de la sécurité sociale La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection sociale permet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sont susceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car il est indémnisé

Introduction La personne juridiquement est l’un des 3 éléments fondamentaux, centraux de notre système de droit civil. Le premier de ces éléments ce sont les personnes. Jusqu’en 2006 le Code civil ne comportait que 3 parties : les personnes, les biens et les différentes manières dont on acquière la propriété. Ce qui permet de comprendre que notre droit civil à l’origine était la répartition des richesse dans l’intérêt des personnes. On considère qu’il suffit de dire ce qu’une personne peut désirer et

Droit des personnes. -Définition des personnes au sens juridique : être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique = l’aptitude à être titulaire de droit et la capacité juridique = c’est

portent pas directement sur la chose mais sur sa valeur économique droits réels principaux et ses démembrements : ils portent sur la chose elle-même Exemple droit réel : l’hypothèque, il s’agit d’une sureté de garanti réel par laquelle une personne, propriétaire d’un immeuble va affecter la valeur de cette immeuble en garantie du remboursement de sa dette. Les droits réels bénéficient tous d'un droit de suite et d'un droit de préférence Le droit de suite signifie que le titulaire d'un