La Protection Juridique De La Personne Physique

COURS DROIT DES PERSONNES LICENCE 1ère année / Division M Premier semestre Bibliographie indicative Philippe Malaurie, Hugues Fulchiron, Les personnes, les incapacités, Defrénois. Bernard Teyssié, Les personnes, Juris-Classeur Manuels, Litec. François Terré, Dominique Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, Précis Dalloz. Annick Bateur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Manuel LGDJ Pierre Voirin, Gilles Goubeaux, Droit civil, Personnes - Famille -

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ILE-DE-FRANCE 2010-2014 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France - 4 mai 2010 -1- Sommaire Sommaire ......................................................................................................................... 2 Introduction.....................................

individus majeurs tout en se voyant reconnaitre une personnalité juridique n’en possèdent pas ou plus la totalité des attributions classiques ou tout du moins la faculté d’en user seuls librement, c’est le cas des personnes déclarés « incapables ». La loi prévoit donc des régimes particuliers à des degrés différents pour l’encadrement de la personne à protégée. A ce jour, il existe quatre régimes de protections, le mandat de protection future, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Ces

Civil  Chapitre 5 : Les Personnes Les personnes sont les acteurs de la vie juridique Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et obligations. Personnes Physiques Morales Etre humains Groupes de personnes ou de biens formant une seule personnalité juridique différente de celle de ses acteurs La personnalité juridique donne : ▪ Des éléments

------------------------------------------------- DOIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ------------------------------------------------- AHMED BACHIR NIANG CHAPITRE I : DROIT DES PERSONNES A travers le cour de droit des personnes, trois réalités sont écrites : Le régime juridique de la personnalité juridique (CHAPITRE I), L’identification de la personne (CHAPITRE II) et le régime juridique des incapacités (CHAPITRE III) CHAPITRE I : LA PERSONNALITE JURIDIQUE L’ordre juridique est constitué d’une somme des règles

Titre 1:Les personnes Sous-titre 1:La personnalité A l'époque de l'esclavage,les esclaves n'étaient pas des personnes «morales»(un groupe)car ils n'avaient pas de droits. CHAPITRE 1:LES PERSONNES PHYSIQUES Section1:L'acquisition et la perte de la personnalité La naissance déclenche la personnalité. Paragraphe 1:La naissance a)Le principe -On acquiert la personnalité juridique à la naissance. -Dans les 3 jours qui suivent la naissance,le bébé doit être déclaré à l'état civil par

DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2) INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya des situations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet

Capacité juridique La capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance. Classification et fondement des capacités La capacité de jouissance La capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même

DES PERSONNES Introduction générale L’univers juridique n’est pas un copié collé de l’univers biologique,et il connait des spécificités.La personne en droit est effectivement une personne juridique,il n’y a qu’elle qui intéresse l’univers juridique.La personne juridique est une personne qui répond aux conditions posées par le droit.Quel est l’intérêt de se préoccuper de la notion de personne ? La personne juridique est celle qui a la personnalité juridique,la personnalité juridique,c’est

l'article 16 du code civil 1. La protection de la dignité de la personne 1. Une dignité sauvegardée par la force de la loi 2. Le droit à la dignité au sommet de la hiérarchie des principes juridiques 2. La protection de la vie humaine 1. Une protection évidente et nécessaire de l'être humain 2. Une limitation dans le temps de cette protection, controversée Résumé du commentaire d'arrêt La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares