La Protection Du Tiers En Droit Marocain

q L’enseigne : C’est le signe figuratif que le commerçant place sur la devanture de son établissement et sur ses papiers, et sert à individualiser le fonds de commerce. Il peut s’agir d’un emblème ou d’un nom de fantaisie. q Le droit au bail : I l constitue un élément très important du fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce exige des locaux pour son exploitation, le commerçant les détient souvent en qualité de locataire. Or la prospérité du fonds de commerce peut

Conditions d’exercice de l’activité Mesures de protection de la clientèle Règles prudentielles Capital minimum, Coefficient de liquidité, Coefficient de solvabilité, Coefficient maximum de division des risques, - Classification et provisionnement des créances en souffrance. - - Droit au compte. - Protection des emprunteurs. - Publicité des conditions de banque. - Indemnisation des déposants. L’environnement bancaire Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et

Mémoire de fin d’étude sur le sujet : Impact des Accords de libre échange sur l’économie marocaine Préparé par : Mlle x Sous la direction de : MR y Année universitaire : 2010/2011 Ce rapport est dédié à ma chère famille pour l’intérêt constant qu’elle n’a cessé de me prodiguer pendant tous mon cursus scolaire. Que mes parents, ma famille, mes ami(e)s, et toute personne m’ayant de loin ou de près aidé, trouvent ici l’expression de ma reconnaissance. Au terme de ce travail

maxime, le droit des sûretés n’aurait aucune raison d’être. Hélas le risque d’impayé existe et il génère au détriment des créanciers une incertitude quant au fait de savoir si leurs débiteurs paieront au moment convenu. Or l’incertitude ne peut s’inscrire paisiblement dans le droit du crédit. Etymologiquement le terme crédit provient du latin « Creder » qui signifie croire, avoir confiance. Ainsi, le terme crédit a la même origine que le terme créancier, croire, ou encore crédule. Si le droit du crédit

Droit et Sécurité Informatique Cybercriminalité Réalisé par : ERROUSSI Salima MALIHI Hind Introduction Si internet a permis à des millions de personnes d’accéder à d'innombrables informations depuis 25 ans, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Wargames, extrait, John BADHAM, 1983 Problématique • En quoi les technologies de l’information et de la communication permettent-elles des dérives délictueuses et criminelles ? • Comment

Master Droit Des Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE

Ecole nationale de commerce et de gestion - Casablanca - L’attitude du Consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie Titre de la mission Dans le cadre du projet de fin de cours en comportement du consommateur, on s’est chargé d’étudier l’attitude du consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie. On a effectué une étude qualitative pour pouvoir analyser l’attitude de consommateur marocain vis-à-vis de ce produit. 1 Remerciement En préambule à ce rapport, nous souhaitons

raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15 kilomètres de l’Europe dont il est séparé par le détroit de Gibraltar

"Le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont garantis", c'est ainsi que la constitution consacre le principe de la libre concurrence qui trouve son origine dans le principe de liberté de commerce et de l'industrie. En effet, chacun a la liberté de se livrer au commerce ou à l'industrie de son choix. Ainsi, ce principe permet aux entreprises d'exercer leur activité dans un système de compétition ouverte à chacun. Toutefois, ce principe se trouve restreint par un nombre de pratiques utilisées

Le paradoxe de la responsabilité des Etats occidentaux dans bon nombre de conflits récents qui provoquent la fermeture des frontières des ces Etats face à l’afflux de réfugiés fuyants ces mêmes conflits : Le principal enjeu du droit international selon E. Kant dans son ‘’Pour la paix perpétuelle’’ vise à une alliance des peuples consistant pour eux à accepter des lois communes qui réglementent leurs rapports, pour mettre fin à une situation d’anarchie et aux ravages que cause