La Protection Du Tiers En Droit Marocain

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

Tunisie) : Chapitre 2- conclusion du contrat électronique :  Section 1 - les conditions de fonds : Paragraphe 1 ( L’offre électronique : Paragraphe 2 ( L’acceptation électronique : Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle : notion de la signature électronique : Chapitre 1-la loi type sur les signatures électroniques : Section 1- présentation générale de la loi type sur les signatures électroniques : Paragraphe 1( objet de la

Le traitement des difficultés prévu par la loi marocaine Le cadre juridique régissant l’entreprise en difficulté au Maroc est fortement inspiré du cadre juridique Français notamment concernant les procédures de redressement et de liquidation. Le mandat ad-hoc, la conciliation et la procédure de sauvegarde (voire infra) n’ayant pas encore fait l’objet d’adoption par le droit marocain. En théorie, le texte du Livre V du code de commerce marocain, basée sur la loi française, est à la fois cohérent

L’établissement cédant assure le recouvrement des créances et transfère au FPCT tous les flux financiers (échéances, remboursements anticipés…) relatifs aux créances. Le FPCT rembourse périodiquement (capital et intérêts) aux investisseurs suivant des droits, éventuellement, différents selon la catégorie des titres détenus; Le différentiel d’intérêts, existant entre le montant des intérêts dus sur les prêts titrés et, d’autre part, la somme des intérêts payables aux détenteurs des titres et

risque de décès (prématuré) et le risque de vie (prolongée) et porte sur deux formes de contrats : Assurances épargne (système de capitalisation) et assurances de prévoyance (système de mutualisation des risques). Il en ressort que l’assuré détient un droit de créance sur l’assureur qui s’engage à verser le capital ou la rente en contre partie des primes versées. Ces assurances regroupent trois grandes catégories : 1 -Les contrats à souscription individuelle comprennent les assurances individuelles en

services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

stage : A-Le secteur 1-présentation : Le Maroc produit et assemble depuis 1959 des voitures mais aussi des camions de transports à Casablanca où la société marocaine SOMACA produit les modèles automobiles "Dacia Logan", "Peugeot Partner", "Citroën Berlingo" et "Renault Kangoo". En février 2007 plus de 5000 voitures marocaines ont été exportées vers l'Espagne et la France . L'Égypte constitue un marché automobiles potentiel important à la suite des accords commerciaux. Par ailleurs, le Maroc

Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre

Université sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Fès Master : Droit international des affaires Délit d'initié Encadrant : Présenté par : - M. Alaoui Jafaar Ben El Haj Ikram. Ennaoui Hajar. Jbilou Mohammed Amine.. Tritah Imane. Idrissi Yazami Ouadiê. Fguiguisse Amal. Année universitaire : 2014 - 2015 1 SOMMAIRE Introduction Premier partie : notion du délit d’initié Chapitre 1 : définition et types du délit d’initié Section 1: définition Section