La Protection Du Nom Patronymique

prend appui sur sa propre enfance et les relations que nous avons pu établir avec nos parents, dans toutes leurs réalisations mais aussi avec toutes leurs défaillances. Cette construction psychologique repose sur les soins reçus, l'amour donné, la protection obtenue et l'autorité assurée. L'illusion créatrice du parent fera de l'enfant qui vient de naître l'enfant désiré. Cette reconnaissance est généralement la première étape du processus d'attachement du parent vers l'enfant. Il existe parfois des

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV -

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV - DE L’ETAT

droit civil et le code civil le montrent,l’animal est considéré comme une chose,mais ce n’est pas une chose comme les autres,en effet on considère que c’est un être sensible,un être vivant,et à ce titre on a des règles spécifiques concernant la protection des animaux,(régime dérogatoire )en effet,l’art 521-1 du Code Pénal qui punit les mauvais traitements infligés aux animaux. Une partie de la doctrine (professeur Marguenaud) considère qu’on devrait envisager l’hypothèse d’une personnalité juridique

journée, en respectant le repos et la sécurité des autres résidents. Les résidents ne peuvent être changés de logement contre leur gré sans raison majeure, sans les informer et sans les y préparer. Les résidents sont garantis dans leurs droits à la protection, de droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. L’intégrité de la personne est garantie. Les résidents peuvent recevoir chez eux le médecin de leur choix (lorsque

statut du commerçant43 Paragraphe 1: les règles applicables à tous les commerçants (personnes physiques et morales)44 A) les droits44 B) les devoirs44 Paragraphe 2: le statut du commerçant individuel 45 A) le choix du mode d'exercice: exercice en nom propre ou exercice sous le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée45 B) le régime fiscal et social46 C) le mariage du commerçant46 1) l'exercice du commerce par une personne mariée46 2) la participation du conjoint à l'activité

4°) Les règlements des autorités administratives indépendantes Certains organismes professionnels peuvent adopter des mesures règlementaires (adaptées à leur activité) : EX/ CSA, AMF => autorité des marchés financiers, chargée de veiller à la protection de l’épargne investie sur les marchés. Elle va adopter un règlement, qui n’a en lui aucun pouvoir : il faut un acte règlementaire de reprise pour que le 1er règlement soit homologué et entre en vigueur. EX/ Conseil de la concurrence B) Sources

courtier) rapproche deux personnes en vue de las amener à conclure un contrat; Opérations de commission : la commission est un contrat par lequel une personne s’engage à accomplir un ou plusieurs actes pour le compte d’un commettant, sans dévoiler sans nom, le contractant sachant cependant que le commissionnaire agit pour un tiers ; L’exploitation des salles de spectacles publics : sont concernées les salles de cinémas, de théâtre, concerts…Par contre, demeurent civils les spectacles sans but lucratif

création mais l’investissement, la communication d’info et de données, préoccupation médiane, pas vraiment des Propriétés Littéraires et Artistiques, artificiel dans son fondement mais pas dans son régime. B- la Propriété industrielle  Protection également éclatée, différence entre les différents régimes, le but est de permettre une concurrence loyale entre les différents acteurs. La Propriété Intellectuelle va elle-même se ventiler entre 2 sous-catégories. le droit des

|douanières |communes |biens et des personnes | | L’Union Européenne a franchi une étape avec l’union économique monétaire, et l’union politique avec les E-U. |Nom |Date de création |But | |Union Européenne (UE) |1957, « Traité de Rome » |Création d’un espace