La Protection Du Nom Patronymique

Dénommer la personne Nommer, c’est comme faire exister ( quand l’enfant nait il lui faut un nom), et dénommer c’est chercher à faire disparaitre de l’existence (nazi= tatouent les déportés ils ne st plus que des chiffres). Paragraphe 1 : Les noms (de famille, d’usage, d’emprunt) * Le Nom de Famille, seul nom obligatoire, et tt le monde doit en avoir un, et ce dès la naissance. Attribution : * Avant nom patronymique, enfant qui naissait avait le nom de son père, ce n’est que

fait désormais, parti de l'être ? ------------------------------------------------- Section 1 : Les personnes Personne : vient de persona qui signifie le masque de théâtre ou qui désigne également l’acteur masqué. Le sens juridique attribué au nom personne est proche de celui-ci. En effet, la personne est considéré, sous les traits de l’acteur social sous les trait du sujet du droit, le titulaire de droit qui lui sont propre et qui peut être amené à les faire respecter en les invoquant en justice

L’administration fiscale * L’inspection du travail * Le tribunal de commerce (registre du commerce et des sociétés) l’immatriculation au RCS présume de la qualité de commerçant. * L’INPI (nom commercial, marque, logo, dessins et modèles) * Ouverture d’un compte bancaire ou postal au nom de l’entreprise. * Tenir régulièrement les livres comptables : * Le livre journal (si l’entreprise utilise des journaux auxiliaires -achats, ventes, banque, caisse-, le livre journal centralisera

cédée, mais on ne peut imposer aux clients de poursuivre sa relation avec le successeur. 2 grandes familles de propriété intellectuelle : * Litteraire et artistique : dt qui protège les créations originales. * La Propriété industrielle : protection des créations nouvelles. Et signes distinctifs. Les propriétés intellectuelles désignent l'ens des droits protégeant les créations de l'esprit. Ces créations sont protégées soit en raison de leur originalité, soit en raison de leur nouveauté

pour le commerçant d’être payé à l’échéance. Le droit commercial accorde donc une très grande importance aux mesures de publicité. Les sociétés doivent obligatoirement publier au Registre du commerce et des sociétés (RCS) le nom du représentant légal. Dès lors que ce nom est publié, la société sera toujours engagée par les actes de ce représentant même si en réalité il n’est pas le vrai représentant. Pour la validité des moyens de paiement, la forme est très importante. Si un chèque est signé

fond ce sont celles qui fixe les incriminations cad les conditions dans lesquelles on peut être poursuivie et les peines. → il existe un principe en matière pénale : principe de l’égalité des délits et des peines. → Pour des raisons de protection de la personne toute infraction doit s’appuyer sur un texte et le juge ne peut pas créer de nouvelles infractions par interprétation. Ex: l’infraction de filouterie d’aliments. → la loi pénale n’est jamais rétroactive, ce principe résulte

condition qu’ils expriment leurs opinions avec le sérieux et le professionnalisme conformes à la déontologie professionnelle qui implique elle-même le secret des sources d’informations. Par un arrêt du 27 mars 1996, la Cour européenne rappelle que la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse. La Convention européenne admet certaines restrictions à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, à condition que l’ingérence en cause soit prévue

les choses ne sont pas des animaux, elles sont des meubles ou des immeubles. Article 624 du Code civil + article 402 du Code rural. Les immeubles par destination sont des meubles qui deviennent immeubles car ils sont affectés à un immeuble B) La protection des animaux dans leur sensibilité Les personnes ont une dignité de la personne humaine. E. Kant, la métaphysique des mœurs, disait : « Les personnes ont une dignité car elles sont douées de raison et d’une autonomie de volonté. » La personne est

PHYSIQUES Tous les hommes ont la personnalité juridique mais il faut ce demander à quelle moment il l’acquiert et quand elle se termine. Ensuite, il faut pouvoir individualiser les personnes physiques, et enfin, on verra que notre droit assure des protections aux personnes physiques. CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES. La personnalité juridique de l’être humain est liée à son existence physique donc à sa vie. Par conséquent, l’attribution de la personnalité

socioculturels : éducation, santé, espérance de vie - les facteurs technologiques : taux de transfert de technologie, cycle de vie - les facteurs écologiques et environnementaux : météo, recyclage, règlement d’urbanisme - les facteurs législatifs : normes, protection du consommateur, droits des contrats. C) Les cinq forces concurrentielles de M. PORTER | MENACE DE NOUVEAUX ENTRANTS | | POUVOIR DE NEGOCIATION DES FOURNISSEURS | LA CONCURRENCE AU SEIN DU SECTEUR | POUVOIR DE NEGOCIATION DES CLIENTS