La Protection Du Créancier Ordinaire Definition

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

juridique. Certains meubles échappent par leur immatriculation au droit commun de la propriété mobilière. On les désigne en droit civil sous le vocable de meubles immatriculés. La grande règle du droit ci §.1-L’immatriculation juridique du navire A. Définition du navire Le navire est un engin flottant, destiné à la navigation. Sa qualité dépend donc de sa destination et sa destination impose sa structure. Il doit prendre une certaine forme, susceptible de résister aux périls de la mer et de permettre

longtemps que la personne. La remise en cause de la théorie traditionnelle : le patrimoine est lié à sa finalité, c’est le patrimoine d’affectation Allemagne ; début 20ème. Remise en cause car considérée trop rigide et trop étroite. Cette nouvelle définition repose sur le patrimoine d’affectation. Le patrimoine est alors un ensemble de biens affecté à des buts particuliers. La personne n’est plus le support du patrimoine. Ce qui importe c’est la finalité des biens. Cette théorie a été réceptionnée

Ici nous pensons aux professions d’avocats, des magistrats, des hauts fonctionnaires publics, des professeurs d’université, des notaires, des diplomates, des jurisconsultes, etc… 2 Ière PARTIE : GENERALITES SUR LE DROIT Chapitre I : DEFINITION DU DROIT Depuis l’existence de l’homme dans la société on s’est aperçu que la vie communautaire est impraticable aussi longtemps que les membres de la société n’obéissent pas à des règles préétablies destinées à garantir la paix, la tranquillité

LA BOURSE INTRODUCTION I- DEFINITION BOURSE : Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations (multitude d'autres produits :droits, options, warrants, bons de souscription...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers, à un prix négocié appelé « cours » . Longtemps basé sur l’intermédiation bancaire, le financement de la plupart des économies

universalité juridique au sein de laquelle sont regroupés l’ensemble des rapports de droit dotés d’une valeur économique et qui ont pour sujet actif ou passif une même personne. Ce qu’il compte dans le code civil c’est d’être potentiellement propriétaire, créancier et débiteur. AUBRY et RAU au XIXème siècle ont montré que le patrimoine est intimement lié à la personne. Ce qui fait la personne c’est la personnalité juridique et le fait d’avoir un patrimoine. Pour ces auteurs : - toute personne a nécessairement

ou simultanément comme avocat, professeur, auteur, conseil et même comme juge et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche faute d’avoir pu rassembler les bribes de réponses qui font échapper aux zéro. » I.A. Définition du droit complexe. On remarque que les types d’organisation juridique sont en nombre limités. Le droit comme toutes les disciplines repose sur des postulats. Les postulats sont des propositions que l’on demande d’admettre comme vraie sans démonstration

droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3)  La réglementation professionnelle 4) Les sources internationales 1ère PARTIE - DROIT COMMERCIAL GENERAL TITRE I – LES ACTEURS Chapitre 1er – Les premiers rôles : Les commerçants Section I – Définition du commerçant 1er § - Les commerçants personnes physiques A. L’accomplissement d’actes de commerce 1. La notion d’acte de commerce. a) les actes de commerce par nature b) les actes de commerce par accessoire c) les actes de commerce par la forme

les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles) -> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance

Bref aperçu du droit commercial Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire adapté soit à une catégorie de personnes (commerçants), soit à une catégorie d'actes (actes de commerces). Certains considèrent que le terme de droit commercial est archaïque, et voudraient parler de droit économique ou droit des affaires. Il reste un droit à la recherche de sa définition : il n'est pas facile d'en décrire