La Procédure Romano Canonique

Chapitre 2 Les Francs Les Francs ont longtemps été perçus comme des barbares, qui en grec signifient « étrangers ». Aujourd’hui on parle de « romano-germanique ». Ils viennent de Belgique. Ces francs prennent le pouvoir en Gaule au Vème siècle ( Clovis en 481 ) , et perdent le pouvoir en 987. On a 2 dynasties de Francs : les Mérovingiens ( 481 – 751 )et les Carolingiens ( 751 – 987 ) Section 1 les Mérovingiens. À la chute de Rome, il y a des royaumes qui se constituent, ils héritent

aussi apparaître le vizir, désigné comme le juge de la porte. Il est chargé de veiller à la bonne administration de la justice, pour le pharaon. Ce vizir est l’ancêtre du garde des sots ou du ministère de la justice. On a aussi retrouvé des actes de procédures. On s’est rendu compte que pour entamer un acte judiciaire, il fallait un acte écris (une plainte). Cette justice n’était pas parfaite : si on habitait loin des tribunaux, il était difficile de s’y rendre (justice trop centralisée). Il apparaît

XVIe siècle, le droit romain redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, a émergé. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale, est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont dits romano-germaniques, ou droit civil dans les pays anglophones. De

Ces états dangereux, le droit pénal les applique à la fois sur les majeurs mais aussi sur les mineurs. § Second : La réaction sociale. A – Caractère de la sanction pénale. Elle est contraignante et prononcé par la société au terme d’une procédure judiciaire. Les peines disciplinaires sont prononcées au sein d’un groupe professionnel, ce qui n’est pas le cas de la sanction pénale. Tout ce qui est disciplinaire relève du droit civil. B – Deux aspects de la sanction pénale. 1 – La répression

PERIODES JURIDIQUESCes périodes tiennent aux changements de procédures, les romains ne raisonnaient pas en terme de droit subjectif mais en terme d’action- pas d’actions en justice = pas titulaire d’un droit - action en justice = titulaire d’un droit > Ancien droit Romain : -753 à -150 - La grande source du droit est la LOI DES XII TABLES publiée en -449 - Le procès judiciaire est fait en fonction de méthode formaliste, procédure nommé action de la loi> Droit classique

s’exerce en fonction de la règle de droit. - Religion = domaine de la foi, de la croyance. But : amélioration de l’être humain par la survie de l’âme, par le respect et l’obéissance à des préceptes religieux. Transmis et édicté dans le droit canonique, il n’est pas seulement chrétien. Les préceptes religieux : Sunna, Tora (droit divin). Ici la sanction est divine (l’enfer), impose des règles de vie, de conduite individuelle, de discipline intellectuelle. But : plaire à Dieu en accomplissant

le dt sacré venu des 12 tables. 367 avt JC, il n'est pas encore celui qui va créer le dt, ou le perfectionner, il n'est qu'un ministre. 242 : 2nd prêteur. Préteur urbain et pérégrin. 149 avt JC : I. Procès civil à l'époque classique : A. Cette procédure archaïque ordo judiciorum Processus en 2 phases, phase en dt (in jus) et en jugement (in judicio) Pour les romains, différence entre le juge et il tranche. La loi est faible à Rome. Il faut un moment a partir des principes généraux du dt, il faut

romains installés sur place et la popu autochtone --> échange juri par le biais de contrats conclus, contact rapproché entre les religion : religion trad romaine et breton--> apparition temple romano-celtique, le christianisme s'implante fin 2e s. => territoire romanisé--> civilisation romano-britannique. construction du mur d'Adrien--> matérialiser frontière w/Ecosse et peuple qui y vit --> Pictes. marquer une séparation entre la civilisation romaine qui se considéré comme une

qui concerne le conjoint survivant, il vient toujours au dernier rang mais en plus il devient irrégulier c’est-à-dire que même si ya pas de descendant ni de collatéraux la succession lui est pas accordé automatiquement. Il doit entreprendre une procédure en justice pour l’obtenir. Après le code civil se typede mouvement va continuer. 1816 ; Restauration. Abolition du divorce. Il faudra attendre environ 75 ans pour que le divorce revien A partir de la fin de l’Empire, pendant ¾ de siècle, période

d’organisation judiciaire et de procédure. Cette redécouverte est une véritable révolution dans l’Occident médiéval parce qu’un nouveau savoir s’élabore autour de cette redécouverte. Ce nouveau savoir est le droit savant, se transmettant dans une nouvelle structure, l’université. Le droit savant est le droit romain et le droit canonique qui ont fait l’objet d’un enseignement dans les universités. Il y a 2 évènements majeurs qui assurent l’essor du droit romain et du droit canonique: la découverte du Digeste