La Procédure Romano Canonique

moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut Moyen-age (5ème au 10èmes) et le droit savant (11ème au 15èmes). CHAPITRE

mouvements d’uniformisation du système juridique à l’échelle nationale (comme en Europe). On essaie d’établir des normes juridiques qui s’appliquent pareil à tous les pays européens. SECTION 1 : LA DIVERSITE DES SYSTEMES JURIDIQUES A) LE SYSTEME ROMANO-GERMANIQUE Ce système est présent dans la plupart des pays européens. Il y a eu un mouvement de codification : les états ont décidé de codifier, de rassembler leurs règles juridiques dans un code. Avant cette codification, il existait un droit très

dominante, en 380, par l’édit de Thessalonique, Théodose 1er en fait la religion officielle → rapprochement église et état romain, au moment où l’Empire romain va disparaitre en occident, l'Église a déjà pris la relève institutionnelle, église = droit canonique → Moyen-Age = intermédiaire entre antiquité et renaissance, début en 476 (disparition Empire romain d’Occident) et fin en 1453 (prise Constantinople par les Turcs) ou en 1492 (découverte de l’Amérique par Christophe Colomb), cliché MA = mépris

que la majorité des juges a été choisie par des Républicains. Pourquoi ne peut-on pas être juge avant 50 ans en Angleterre ? Il faut avoir la connaissance et l’expérience des cas précédents, de la jurisprudence pour être juge. Dans le système romano-germanique et particulièrement dans le système français, le droit et la loi ne sont pas discutables. On va commenter la loi, mais on ne va pas le discuter, voir même se priver de le critiquer au début. 1. Grands systèmes et droit comparé Le

seulement sur les moyens ; elle ne se limite pas à observer et à compter ; elle s'interroge aussi sur les fins. C'est cette rationalité qui a présidé au développement de Rome et du droit romain, à l’épanouissement du Moyen Âge classique et du droit « romano-canonique », autrement dit, aux deux périodes les plus fécondes de l’histoire du droit ; cette rationalité est encore celle des humanistes de la Renaissance. -B- l' héritage scolaire romain : la matrice du droit européen. Rome donne la pratique de

sur l’organisation du droit S’agissant de l’organisation du droit, il existe des différences marquantes y compris au sein de pays d'une même région géographique tel est le cas en Europe où on différencie les pays de common law et ceux de tradition romano-germanique. On parle à ce sujet de système juridique lequel est définit comme un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et qui est dominé par des principes techniques propres issus d'une histoire commune. Le système juridique est ainsi le

de la poésie : Homère et Hésiode. B – L’apport de la tragédie : Eschyle et Sophocle. § 2. - Une source politique du droit. A – Les institutions politiques athéniennes. B – La philosophie politique athénienne. Première partie L’héritage romano-canonique de l’Europe Chapitre I. – Genèse historique du droit romain. Leçon II : Rome et les origines de l’Etat de droit. Section I. – La naissance d’un droit profane. § 1er. – Le caractère sacral du très ancien droit romain. A. Les anciennes

- La procédure des actions de la loi                          Section 2.- Condition juridique et sociale des Romains                                                § 1.- De la propriété collective à la propriété privée                                                § 2.- Les pouvoirs du pater                   Chapitre 2.- Droit classique                          Section 1.- Progrès du droit romain                                                § 1.- Introduction de la procédure formulaire

recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit I- La personnalité du droit, camaïeu juridique A- De l'hospitalitas romaine à l'émergence du royaume barbare

legis Agobard (816-840) Endogamie Louis le Pieux (814-840) 8 §2) L’insuffisance de la législation mérovingienne A) La personnalisation du pouvoir des rois mérovingiens a) Un pouvoir royal entre une tradition germanique et des emprunts romano-chrétiens Pavois Bannum / Ban Leudesanium Théodebert Leudes Saint Chrême Mundium Rex francorum b) La patrimonialité du pouvoir Res publica Charles Martel Maire du palais Pépin le Bref (751-768) Pippinides Childéric III (743-751) Pépin