La Procédure Romano Canonique

leur office. Enfin, au XVIè siècle, la monarchie consacrera cette évolution vers la patrimonialité.     1) Origines de la patrimonialité   L’inamovibilité s’affirme tout au long de la fin du Moyen Age et les officiers invoqueront celle que le droit canonique reconnaît aux titulaires de bénéfices ecclésiastiques (fonction permanente de l’Eglise et revenus attachés à cette charge). Par la suite, les révocations d’officiers se feront rares (au XIVè siècle puis au XVè siècle). Louis XI finira par prendre

développement du droit romain couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de 450 av. J.-C. jusqu'au Corpus iuris ciuilis de l'empereur Justinien vers 530. La législation romaine, préservée par le code de Justinien, devient la base des procédures juridiques de l'Empire byzantin, et plus tard aussi bien en Europe continentale qu'en Éthiopie. Remarque : Le mot « droit » se traduit ius (ou jus selon certaines transcriptions) en latin. |Sommaire

.............................. 38 2. Les lois barbares ...................................................................... 38 B. L’application du principe de la personnalité des lois.......................... 39 II. L'avant-garde de la famille romano-germanique : l'empire carolingien .. 40 A. Une culture commune .................................................................. 41 B. Une loi commune......................................................................... 41 Section 2 : Les handicaps

institutions et le justiciable. Aspect individuel : - Evolution de la fonction judiciaire : Statue des magistrats (juge). Auxiliaire de justice : Avocat, huissiers, notaire, greffier, procureur. Structure judiciaire : Règle de « jeu » => procédure. Pb : En matière de source du droit : Comment on est passé de sources très disparate vers l’unification du droit ? La naissance de la justice en temps que service publique ? Le XIV siècle rupture => Il prend son visage moderne. 1er partie : MA

DE DROIT : Common Law Vs. Droit romano-germanique David propose 2 critères pour justifier des familles de droit : le fondement de l'organisation sociale ( religieux ou démocratique ), et la technique juridique ( méthodes de raisonnement différentes et question de la hiérarchie des normes. Il a proposé 4 familles : romano-germanique, common law, ex-famille socialiste russe, système philosophique et religieux. Il a revu ensuite sa classification : le droit romano-germanique, la common law, ex-famille

culture euro.) : - Catégories de la Philo grec - Concept juridique fondé à Rome - Vision de l'Homme transmise par la religion judéo-chrétienne Le droit Français s'incrit dans le cadre de l'histoire européenne commune Chapitre 1er - Héritage romano-canonique : présentation des deux principaux modèles historiques du droit français : 1- Droit de l'empire romain 2- Droit de l'Eglise catholique Chapitre 2nd - Affirmation d'un modèle Français : Dégagement d'un système politique Références Biographiques

pas des droit subjectif, il n'existe pas de droit individuel. L'individu n'est pas appréhendé sous l'angle individuel ses d'abord un citoyen. Appréhendé a travers son statue juridique. A Athènes il existe l'ostracisme inventé a Athènes : c la procédure qui permet a l'assemble du peuple d'exclure un citoyen sans que ce dernier puisse invoque des droit individuel . La liberté, les droit public s'analyse comme des libertés publiques. La liberté comme on la connait ne date que du 19eme siècle .

Diversités des règles juridiques. I) Diversité du droit dans le temps A) L’ancien droit B) Le droit de la révolution C) Les codifications napoléoniennes D) Le droit Français II) Diversité du droit dans l’espace A) Le système romano-gérmanique B) Le système de la Common Law III) Classification des règles de droit * * Chapitre 2 : Sources du droit. * Section 1 : La loi, source principale du droit français. I) Définition de la loi, les sources textuelles

juridique est utilisable ? Ce corpus servira de modèle pour la reformation juridique. SECTION 1 : LA NOTION DES DROITS SAVANTS : RAPPEL Droits savants = droit romain et canonique. On les étudie : ces droits sont donc qualifiés de ‘savants’ pcq c’est une science. Est-ce une REdécouverte ? A nuancer : ces droits romain et canonique existent déjà dans la société médiévale, ils n’ont pas été perdus. Il faut le comprendre dans le sens d’une restructuration, nouvelle mise en forme. I) Le droit romain

allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique que les juges ne peuvent pas créer de droit. On apprecie la loi au sens large ( en tant que texte ). Lorsqu'un français a commis à l'étranger des faits qualifiés de délits en droit français, cela ne suffit pas pour que les autorités françaises puissent le poursuivre puisque selon l'article 689 du code de procédure pénale, ces faits ne sont punissables en France