La Procédure Romano Canonique

Histoire des institutions judiciaires Etude des structures dont société se sont dotées pour assurer la justice : structures judicaires + procédures judiciaire + professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées »

Triple héritage : _ Athènes : philosophie grecque _ Rome : élaboration concepts juridiques actuels _ Jérusalem : le droit français est emprunt de la vision de l'H et de la société transmise par la civilisation judéo-chrétienne Livre I : L'héritage romano-canonique Influence de la Grèce antique, réflexion sur le droit et les sciences politiques Distinction droit/politique, droit = ensemble des règles édictées et fonctionnées, imposées aux membres de tte société, politique = rapport du gouvernement à l'exercice

la Rome archaïque – procédure solennelle selon les jurisconsultes (« rite contractuel). Le moyen le plus répandu pour transférer les biens d’un patrimoine à un autre. Distinction 2 catégories de biens : res mancipi / res nec mancipi. Res mancipi : biens les + importants et les + protégés = fonds de terre, servitudes juridiques attachées à ces terres, bête qui « se domptent par le col », tout ce qui permet de manger. Ne peuvent être vendus et transférés que selon une procédure solennelle = la mancipation

décidaient des jours fastes et des jours néfastes (= jours interdits par les dieux, ils ne devaient n'y avoir aucun acte juridique, procès), de plus, on ne pouvait pas faire d'actes juridiques sans l'accord des pontifes. b. Une justice rituelle : la procédure des « legis actiones » Actes juridiques placés sous la protection divine, ils doivent être conformes au divin pour être valables. Les pontifes rédigeaient, en les gardant secrètes, des petites formules rituelles appelées les « legis actiones »

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle

A. Antiquité Le droit français, comme tous les droits occidentaux, trouve ses racines les plus anciennes dans le droit romain. Le droit romain constitue chronologiquement la source la plus ancienne des droits occidentaux. S’y ajoute le droit canonique (droit de l’Eglise) lorsque le christianisme se répand en occident aux IIe et IIIe siècles et devient la religion officielle de l’empire romain au Ive siècle. Chapitre 1 : Le droit romain, origines et développement Ancien droit romain (VIIIe

coutumier est mélanger le droit de Justinien, mais aussi le décret de Gracien 1140) c'est aussi une pénétration qui se fait dans les cour de justice 2. la procédure romano-canonique est le principale aspect du renouveau juridictionnelle médiévale, tient a ce système d'appel , une hiérarchie des cour en générale 3 degrés d'appel, la procédure généralement appliquer avant est sommaire , ne connaît pas d'appel emploi des mode de preuve infondé, c'est l'abandon des ordalie et un changement sur la forme

droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de

contrôle de l’État. Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon l'époque. Il est rare de rencontrer un système juridique, qui ne soit pas un mélange des deux. La différence entre les deux procédures tient au rôle du juge et de l'autorité politico juridique lors de l'ouverture de l'instance et de son déroulement. L'autorité

simplement à aller voir un législateur qui tranchera leur litige dans un contexte séculier et non plus religieux. Dans son ancienne nature religieuse, le droit des XII tables conserve bien des formes: pour aller voir un magistrat il faut utiliser la procédure des actions de la lois (legis actiones), le plaideur octroi une action, c'est à dire ce qu'il faut dire pour qu'il puisse trancher le litige. Ce système des actions de la loi introduit un changement fondamental puisque ces actions sont écrites sur