La Procédure Romano Canonique

dieux comme témoin (sacramentel, sermon religieux d’ou l’implication des pontifes) c’est eux qui contrôlent toute la procédure. Procédure dites des « actions de la loi », procédure formaliste, c’est à dire elle obéi à un cadre précis lié au rituel religieux, lien normativité et religion, procédure stricte, qui requiert beaucoup de formules…et si on le fait pas bien la procédure, on perd automatiquement le procès. Seuls les pontifes connaissent la formule exacte et comment faire, sans les pontifes

qui avaient à régler des problèmes particuliers, c’est donc un droit qui part du concret, un droit casuistique. La redécouverte du droit romain et la reconstruction de l’Etat sur le continent européen a fait germer le système romano-germanique ou romano-canonique (« Jus Commune » = droit commun). C’est un droit coproduit par les docteurs de l’université & les légistes de la Cour. Il est la convergence du savoir et du pouvoir politique de la Cour. L’émergence de ce système a été plus tardive

mauvais fonctionnement de la justice dans son royaume. Ils faisaient une demande où ils invitaient le roi à intervenir au nom de sa conscience chrétienne et au nom de l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer des injustice. L’équiti est né d’un adage déjà utilisé par Visseron SUMMUM IUS SUMMA INIURIA. La naissance de l’équiti est liée à la crise de la Common Law. L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant

qui dès lors doit s’appliquer, cela a une certaine efficacité. Ces deux sens éclairent sur comment percevoir le Droit à l’époque archaïque. [Ex : le serment, usage fréquent chez les Romains qui constitue le fondement essentiel de toute ancienne procédure civile romaine. Le serment est prononcé par un individu, ce dernier prononce une formule, il jure en associant un vœu de prospérité ou de malédictions par lequel il fait intervenir les dieux.] Les paroles impératives l’engagent. Le « Jus » est une

parle de droits romano-germaniques (civil law) incluant le droit allemant et les droit nordiquesc * Common law * Droits socialstes * Les droits d’extrême-orient * Droit islamique * Droit hindou * On va utiliser cette classification f. Les grands systèmes de droit contemporains 1. La distinction entre systèmes majeurs et systèmes mineurs * On doit relativiser cette distiction * Relatif à l’étendu des systèmes dans le monde * Système romano-gemanique est

particulier, structurellement modifié, en cette 1ère moitié du 14ème siècle, le juriste règne en maitre. Les procès sont nombreux et la science du droit se développe en conséquence. Les praticiens facilitent le suivi des affaires, ils élaborent des procédures que l'on nomme des "styles" dans le but de sécuriser les transactions commerciales. La vie économique induit un traitement juridique précis de l'obligation. Obliger est un verbe transitif, qui apparait relativement tôt dans la langue française.

matière de droit des personnes, de droit privé, mais les influences existent : §2. Le renouveau du droit privé Même si le droit romain demeure longtemps un droit savant, petit à petit, ces avocats vont introduire des traditions romaines et canoniques dans la pratique… A. Le mariage eDès les débuts de la période franque l’Eglise d’intéresse à la question du mariage / Pour favoriser l’unité du monde chrétien. Beaucoup plus tard, à partir du XIII siècle, les canonistes vont s’attacher

de plus en plus d’importance et quand les Français viennent, c’est un autre pouvoir princier qui va le remplacer. Ce basculement reflète donc le basculement politique. Ceux qui avaient 20ans en 1769, et sortent de l’université de droit (droit canonique et droit romain) en 1789 (révolution), ils avaient 40ans et ils ont du tout modifier, étudier tout ce qui était nouveau, c’était un changement total. Temps présent : tant qu’il y a des personnes de ce moment-là qui vivent, on est au temps présent

au droit canonique : l'Eglise a voulu avoir son propre droit et a ainsi formé le droit canonique. Les lacunes conceptuelles du droit canonique naissant furent comblée par le droit romain. Mais cela a signifié que le droit de l'Eglise était tributaire d'un droit romain dont l'empereur germanique se prétendait le continuateur. L'Eglise trouva une solution au XIII ème. Lorsque le droit canonique empruntait du droit romain, celui-ci cessait d'être du droit romain pur devenir du droit canonique. Influence

Intérêts ce cette distinction ? Intérêts : cette distinction présente des intérêts non seulement théoriques mais aussi pratiques. Ex: les juridictions qui statuent en Droit privé sont différentes de celles qui statuent en Droit public. Certaines procédures sont spécifiques du Droit public comme l'expropriation pour cause d'utilité public. Le régime de la responsabilité est différente en Droit privé et en Droit public. Le domaine public, par opposition au domaine privé, fait l'objet d'une réglementation