La Procédure Romano Canonique

aujourd’hui la Constitution. On retiendra ici la typologie la plus classique, celle qui au sein des Droits occidentaux distingue entre la famille romano-germanique et la famille de common law, ensemble que l’on appellera l’ensemble occidental. On s’intéressera ensuite à des droits plus exotiques. Première partie : L’ensemble occidental Les familles romano-germanique et de common law ne se sont pas ignorées, et elles présentent malgré des différences considérables des points communs qui ne le sont

techniques est de trouver des niveaux de ressemblances qui permette de faire une classification. Les spécialistes de droit comparé ont établi des familles. Le premiers critère est l'histoire car le droit est le produit d'une histoire. (exemple: les pays romano-germaniques: on se rend compte que ces pays on une histoire commune, on y trouve des pays Européens mais aussi Africain, d'Amérique du SUD car cela on été colonisé par les Européens.) Le second critère réside dans des donnés culturelle et social:

Partie II : L’Ancien Régime : Le droit romano-germanique carrefour de trois traditions Le droit romano-germanique est au carrefour de trois traditions. La tradition romaine, qui est un droit commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana

LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit romano - germanique et le common law sont les deux principaux systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de

d’une même ethnie précise. (Il reste soumis à la loi de leur nation s’il change de territoire.) §2 l’Application A) Le domaine d’application Ce principe ne régit pas l’ensemble du droit. Il ne s’applique pas au droit public, à la procédure pénale et à l’organisation judiciaire. Il s’applique au seul droit privé, (succession, matrimonial, régime de la propriété). B) La détermination de la loi Chaque individu est soumis à la loi de naissance, l’enfant légitime suit la

tuteur AD LITEM. En général, c’est le mari de la femme sauf s’il y a un conflit d’intérêt. Mais les franchises de la ville de Fribourg, permettent aux femmes d’agir seules en justice, c’est un particularisme de Fribourg. • Procédure. Comme il y a déjà deux mémoires, on sait qu’il y a déjà eu deux audiences préalables. Premier mémoire Loyse a fait clam, ceci signifie qu’elle a fait ces prétentions ( To clam). Loyse invoque le

utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth. Dans les pays de tradition romaine où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes à l'exemple du Code civil français. Le terme common law est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une formule franco-normande

monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law, le système socialiste et le système philosophique ou religieux. I. Le système romano-germanique C’est le système contenant le droit français, mais également ceux de tous les pays du continent européen et de l’Amérique latine. Il réunit ainsi tous les pays dont la science

cours, définitions, éléments de comparaison... Dans cette matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats

tlm de la même manière ? On a des mouvements d’uniformisation des normes juridiques que l’on connaît à l’échelle régionale : UE : Pour faciliter les échanges entre pays européens . Section 1 : La diversité des systèmes juridiques A/ le système romano-germanique Ce système est présent dans la plupart des pays européens (en excluant l’Angleterre). Dans la plupart des pays européens il y a eu un mouvement de codification : cela signifie que les états ont décidé de codifier leur droit : de rassembler