La Procédure De Fusion Au Maroc

externe, OPA, OPE...derrière ces termes de plus en plus courants dans le jargon des affaires, se cache un phénomène qui prend de plus en plus de l'ampleur, il s'agit des fusions- acquisitions. Effet de mode et de mimétisme pour certains, des opérations génératrices d'économies d'échelles et d'envergures pour d'autres, les fusions-acquisitions suscitent un intérêt particulier. Attijariwafa bank, cette banque est en effet, issue du rapprochement qui a eu lieu le 23/11/2003 entre la BCM et la Wafabank

Universite Abdel Malek Es Saadi Faculté des sciences juridiques Economique et sociale -Tanger- [pic] Effectué à : Sous le thème : la fusion entre [pic] WAFABANK & [pic] La BCM Réalisé par : M. CHERKANI Sami Encadré par : [pic] M. IDRISSI BAKHAT Année Universitaire : 2006-2007 [pic] INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale d’Attijariwafa bank 1. Aperçu sur Attijariwafa bank. 2. L’organisation

communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL………….………..P11 A/ Nouvelle définition du logement social……………………………….….P11 B/ Avantage accordé aux acquéreurs………………………………………..P11 C/ Avantages octroyés aux promoteurs immobiliers……………………..P11 Pense- bêtes et Dates clés………………………………………………..…. P13 SARL 432, Rue Mustapha Al Mâani Casablanca - Maroc Tél. : 00 212 522 54 87 54 / 522

…………………………………………………………………………13 3) Point Commun entre les organismes qui contrôlent l'information entre le Maroc, la France et la Tunisie …………………………………………………………………………………………………………………………13 4- La différence entre les trois autorités (AMF, CDVM,CMF)) …………………………….………….13 III- Le contrôle de l’information des sociétés cotées, cas de la BMCE BANK ………..…………14 1) Les organismes diffusant l’information financière au Maroc ………………………………………..14 1.1 - La Bourse de Casablanca………………………………………………………………………………….14 1.2 - CDVM(le

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

de rapprocher le domine bancaire, puisque c’est le secteur qui accueillie la grande partie des lauréats de notre école, à travers un stage au sein de la BMCI. À travers se stage je me fixe comme objectifs : la compréhension des circuits, des procédures, et des relations bancaires à la fois vis-à-vis des sociétés que des particuliers ainsi que la découverte de l’atmosphère de travail dans ce secteur et enfin de rapprocher entre mes compétences et le profil requis pour un banquier. J’ai, donc

peu couteuse .Souple et pragmatique ; elle a de plus ; l’avantage d’être adaptable aux entreprises de toutes tailles et à tous types de formation. L’ingénierie de formation s’inscrit dans la démarche générale d’ingénierie et obéit elle-même à des procédures ; des méthodes à l’aide d’outils ; dans des situations diverses pour favoriser la production. La définition de l’objectif est donc nécessaire ; mais la mise en œuvre et l’application revendiquent une appréhension transversale de cet ensemble de

| |Juillet 1998 |Printemps 98 : Semestre d’étude à Universidad de Zaragoza en Espagne | 10 ANS D’EXPERIENCES PROFESSIONNELLES EN CONSEIL Valyans Consulting, Andersen Maroc et Business Consulting - Participation au développement commercial du cabinet - Réalisation d’une trentaine de missions en stratégie, organisation et système d’information au niveau des secteurs public, financier et industriel

RETENUE A LA SOURCE 63 4.5 LES PRODUITS BRUTS PERÇUS PAR LES SOCIETES ETRANGERES 63 CHAPITRE V LES DECLARATIONS FISCALES 65 5.1 DECLARATION DU RESULTAT FISCAL OU DU CHIFFRE D’AFFAIRES 65 5.2. DECLARATION D’EXISTENCE 66 5.3 DECLARATION DE CESSATION, FUSION, SCISSION OU TRANSFORMATION DE SOCIETES 66 5.4 DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS 67 5.5 DECLARATION DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS PERÇUS PAR LES MEDECINS SOUMIS A L’IMPOT DES PATENTES POUR LES ACTES CHIRURGICAUX OU MEDICAUX

....................................................................................15 LES PROGRAMMES DE RACHAT...................................................................................................................21 LES OPERATIONS DE FUSION.......................................................................................................................23 Informations périodiques ....................................................................................................