La Procédure Civile Au Cameroun

notable, pour assurer la présidence du futur mouvement. Passant outre les pressions administratives, plus de huit cents délégués sont venus de Guinée, de Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Dahomey ( Bénin actuel), du Niger, du Soudan ( Mali actuel), du Cameroun, du Tchad, pour participer au congrès constitutif du R.D.A. (Rassemblement Démocratique Africain). Nous sommes à la veille des élections législatives de Novembre 1946, où le R.D.A. réussit à présenter partout des candidats. Il s’adjuge onze députés

conciliation judiciaire 2.3. Le recours aux modes amiables dans le cadre de la conciliation ou de la médiation conventionnelle 3. VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE MARC ET PROCEDURES JUDICIAIRES EN OHADA 3.1. Les expériences africaines hors OHADA 3.2. La directive européenne portant certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale : une source d’inspiration pour l’OHADA ? 3.2.1. De quelques dispositions pertinentes de la directive 3.2.2. Des dispositions de la directive pouvant être

ressources limitées, les problèmes frontaliers et l’instabilité politique. Après l’effondrement du bloc soviétique, le monde découvre avec stupeur le génocide du Rwanda, la guerre civile en Sierra-Léone, au Libéria, en Somalie et récemment en Côte d’Ivoire ; sans oublier les menaces de guerre interétatique entre le Nigéria et le Cameroun. L’Afrique accueille aujourd’hui la moitié des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour près de 75% des effectifs des casques bleues déployées (73.645 sur

gouvernementaux compétents pour observations. Ce second volume complète le premier volume du rapport de projet, qui compare l’état des politiques et programmes relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. L’étude elle-même est basée sur le travail de terrain effectué dans ces pays par les

tant en milieu urbain qu'en milieu rural à l'ère de la modernité. Introduction Au seuil du IIIème millénaire, on assiste en Afrique à une sorte d’implosion, marquée par l’instabilité politique, des coups d’État, des guerres civiles, des conflits ethniques et frontaliers qui rendent ce continent si vulnérable à la misère. La violence n’est cependant ni cultivée délibérément par les peuples africains, ni inéluctable. Elle leur a été souvent imposée par les contingences historiques

UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN BP. : 1637 Yaoundé Tél. : 2231-0305 Fax : 2231-8999 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON BP. : 1637 Yaounde Tel. : 2231-0305 Fax : 2231-8999 Master en: Intégration Régionaleet Management des Institutions Communautaires (I.R.M.I.C). Rapport de Stage Rédigé au terme du Stage passéà la Croix-Rouge Camerounaise. Présenté par : NDADJO MBA Hermann

SURVEILLANCE INTELLIGENTE DU RESEAU : AS DE YOOMEE CAMEROUN .................................................................................................................................... 5 ....................................................................................................................................... 6 ................................................................................................................................................... 9 ...........

d’application des normes légales (1) et d’en déduire ensuite le domaine réglementaire (2). 1 – Précision exacte du domaine de la loi Le domaine de la loi est énuméré de manière exhaustive à l’article 26 alinéa 2 de la constitution du Cameroun. Ainsi, sont énumérés en son « a » les droits et garanties, ainsi que les obligations du citoyen. Ces dispositions se sont vues effectivement respectées par l’adoption de certaines lois comme celle du 19 Décembre 1990 qui garantit aux citoyens la

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D’ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENU, D’IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE signée à Yaoundé le 21 octobre 1976, approuvée par le loi n° 78-658 du 22 juin 1978 (JO du 23 juin 1978), entrée en vigueur le 19 juillet 1978 et publiée par le décret n° 79-768 du 19 juillet

institutionnel et bonnes pratiques internationales Par Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR) Directeur de la Législation au Ministère de la Justice-Yaoundé, Cameroun Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) Professeur associé aux Universités de Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun) et de Paris-Sud. 1 Le petit Larousse illustré définit la pratique au sens philosophique comme un comportement ou une façon d’agir qui concerne l’action