La Procédure Civile Au Cameroun

CODE GENERAL DES IMPOTS DU CAMEROUN Version 2013 La mise à jour a été effectuée par le Dr Raymond MBADIFFO KOUAMO 1 TABLE DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre

II : L’originalité du DDA Le DDA apparaît, à travers la définition qui lui a été donnée, comme un droit original, autonome, particulariste et d’exception. Il s’agit d’une branche du droit privé dont le tronc commun se trouve constitué par le droit civil ou le droit commun. L’originalité du DDA se vérifie à plusieurs niveaux par l’application des règles spécifiques aux activités propres au monde des affaires. 1- Originalité fondée sur la rapidité des opérations dans le monde des affaires La rapidité

Tiers-Monde, il devient indispensable de signer des accords de partenariats avec les pays développés ou encore avec les organisations régionales afin de bénéficier de nombreux avantages qui favoriseraient les échanges Nord-Sud. Sur ce, le Cameroun fait partie des pays africains en voie de développement et donc certaines de ces entreprises sont encore embryonnaires et même moins compétitives sur la scène internationale. Alors on pourrait se demander en quoi une coopération avec l’espace nord-américain

indirectement des acteurs dans l’élaboration des lois. La Constitution précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (ex : les parlementaires) et par la voie de référendum (Référendum : Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse majoritaire). Les citoyens sont moralement contraints de respecter les lois dans leur vie quotidienne, qu’il

Kenmengne Roméo Université de Dschang. rkenmengne@yahoo.com Les Programmes d’Ajustement Structurel au Cameroun : une fausse promesse de salut. Résumé Depuis les années 1960, les autorités camerounaises ont beaucoup œuvré pour l'amélioration du niveau de vie des populations. Cependant, à la fin de l’année 1986, la situation s’est brutalement détériorée: le Cameroun a plongé dans une crise économique d’une gravité sans précédent, provoquée par plusieurs facteurs.1 Il est finalement

Textes législatifs et règlementaires Verso Intercalaire 1.1 8 Guide de référence Gouvernance locale : Textes législatifs et règlementaires 1. URBANISME A – TEXTE GENERAL 1.1 LA LOI REGISSANT L’URBANISME AU CAMEROUN Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun Titre 1 Des règlements généraux d’aménagement urbain et de construction d’urbanisme, Chapitre 1 - Des dispositions générales d’utilisation du sol Section 1 - Des dispositions générales Article 1.- La présente loi

France a introduit une instance en invoquant la convention de Montreux de 1935 sur l'abrogation des capitulations en Egypte. Mais l'affaire n'eut pas de suite, le Gouvernement égyptien ayant levé ces mesures. La France ayant renoncé à poursuivre la procédure et l'Egypte n'ayant pas fait opposition à ce désistement, l'affaire fut rayée du rôle de la Cour (ordonnance du 29 mars 1950). Droit d'asile (Colombie/Pérou) L'asile diplomatique accordé le 3 janvier 1949, dans l'ambassade de Colombie à Lima,

d'un SIRH au sein de la Société de développement et intégration logicielle B2i Cameroun Rue Jamot Akwa Douala Cameroun, BP 5739 Douala Etudiant BITANG Marcel Yves Responsable pédagogique M. TITALOM HAPPI Jean-Paul Tuteur de stage Mme GILLET Michelle MASTER 2 ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Année Universitaire 2013/2014 L'intégration d'un SIRH au sein de la Société de développement et intégration logicielle B2i Cameroun Remerciements Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à : - - ma feu

secteur financier depuis quelques années dans divers pays africains(Cameroun,Sénégal,Côte d’Ivoire,Congo,Burkina Faso,entres autres) ambitionnaient de restaurer à la fois les équilibres nécessaires à leur efficacité et la confiance des agents économiques envers les institutions financières.Les premiers bilans de ces réformes ne s’étant guère avérés favorables,il devenait donc nécessaire d’adopter une autre approche. Le Cameroun,comme toute l’Afrique Centrale, souffre profondément d’un problème

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation