La Procédure Civile Au Cameroun

Energie Septembre/Octobre 2012 - N° 6 GRANDS CHANTIERS AGRICULTURE ENERGIE MINES INDUSTRIE SERVICES FINANCE 6 Au SommAire •15 000 milliards FCFA pour mettre en œuvre le Plan ferroviaire du Cameroun 10 •Un projet de 10 000 logements sociaux en préparation au Cameroun INVESTIR AU CAMEROUN Editeur Stratline Limited - Rooms 1102-1103, 11F, Kowloon Building, 555 Nathan Road, Monkok, Kowloon, Hong Kong Directrice de la publication Yasmine BAHRI-DOMON Rédaction Agence EcOFIN, Ayissi LE

consommateur sur la croissance économique du pays. II – CONTENU 1. CHAPITRE INTRODUCTIF Définition et objet du droit de la consommation Naissance et contenu du droit de consommation au Cameroun ; Les sujets du droit de la consommation Le droit de la consommation en général ; Les protections des consommateurs au Cameroun. 2. LES PRELIMINAIRES DU CONTRAT DE CONSOMMATION Information des Consommateurs ; Pratiques commerciales ; Conditions générales des contrats. 3. LES CONTRATS DE CONSOMMATIONS Les contrats

THEME : Les Prestataires de Service D’investissement en Droit des Marchés Financiers Camerounais : INTRODUCTION GENERALE. I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte

Cameroun: RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION SUR LA CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE INTERNATIONALE Lundi 18 mai 2009 La crise financière internationale est généralement imputée aux chocs que subit le système bancaire et financier américain. Elle traduit une crise profonde.du régime de croissance américain.Pour ce faire, les instruments de politique économique suivants devraient être utilisés :une politique de financement adéquate, la rationalisation de la gestion. RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION

autre que le transporteur contractuel..........................12 Article 39 - Transporteur contractuel − Transporteur de fait ..................................................................................12 Source : Documentation OACI – Douala - Cameroun Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org La convention de Montréal – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 16 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Article

Ecrivain Juridique MESSAGE DE L’AUTEUR DE L’OUVRAGE Ledit ouvrage juridique du Droit Public, plus précisément du Droit Constitutionnel est très primordial et fondamental pour tout citoyen, pour tout État, et plus particulièrement pour l’Etat du Cameroun qui est depuis le 18 janvier 1996 dans une crise constitutionnelle dramatique et catastrophique. Tout(e) lecteur(trice) dudit ouvrage doit être curieux pour mieux appréhender, saisir les principales motivations et mon avis sur la révision constitutionnelle

Journal Officiel de la République du Cameroun CODE PROCEDURE CIVILE 16 Décembre 1954 Article 1 — Le présent arrêté, qui sera exécuté sous le titre "Code de Procédure Civile et Commerciale ", codifie les dispositions des décrets relatifs à la procédure civile et commerciale devant les Tribunaux français du Cameroun et réglemente, en exécution de l'article 56 du décret du 27 novembre 1947, les matières non prévues auxdits décrets. LIVRE PREMIER Des tribunaux. TITRE I De l'introduction et de l'instruction

DROIT DU TRAVAIL AU CAMEROUN Cadre juridique général La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une minorité anglophone. En effet, aux lendemains de son indépendance, acquise le 1er janvier 1960, le Cameroun était une République fédérale, mais par le

autre que le transporteur contractuel..........................12 Article 39 - Transporteur contractuel − Transporteur de fait ..................................................................................12 Source : Documentation OACI – Douala - Cameroun Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org La convention de Montréal – © – Tous droits réservés – Page 1 sur 16 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport Article

REFLEXION SUR LA DETERMINATION DU JUGE PREVU A L’ARTICLE 49 DE L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D’EXECUTION (AUPSRVE) | Par Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Lokossa, Président du Cercle OHADA Bénin, micheladja@yahoo.fr . INTRODUCTION A travers ses organes, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration