La Procédure Civile Au Cameroun

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction

Rapport Analyse des facteurs limitant la capacité du Cameroun à absorber l’aide extérieure 26 février 2010 Traduit en français par Ghislaine Nsangou www.gppi.net Global Public Policy Institute Jenny Scharrer Reinhardtstr. 15 10117 Berlin · Germany Tel +49-30-275 959 75-0 Fax +49-30-690 88 200 E-Mail gppi@gppi.net Web www.gppi.net 1 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ..............................................................................................

here to go to the following issues: Economic Aspects | Natural Resource Aspects | Institutional Aspects | Social Aspects |Cameroon INSTITUTIONAL ASPECTS OF SUSTAINABLE DEVELOPMENT IN CAMEROON ASPECTS INSTITUTIONALES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CAMEROUN Click here to go to these sections: * Integrated Decision-Making * Major Groups * Science * Information * International Law INTEGRATED DECISION-MAKING INTÉGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS Decision-Making:

secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur communes destinées. Sur le plan solennel, Alex WEIL et François TERRE définissent le mariage comme l’acte par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le problème qui se pose dès lors est celui de la nature juridique du mariage. Est-ce une institution c’et-à-dire une situation juridique dont les cadres sont fixés par la loi ? Ou

MONDIAL ROUND 10 VIH Soins et soutien aux Orphelins et Enfants Vulnérables au Cameroun Organisations Partenaires de la Société Civile (Principaux Partenaires de Mise en Œuvre) Guide de Procédure de Sélection Finalisé le 1er Mars 2012   INTRODUCTION Catholic Relief Services a été sélectionné suivant un processus compétitif par l’Instance de Coordination National (ICN) du Fonds Mondial au Cameroun comme un sous-récipiendaire (SR) de fonds pour mettre en œuvre les activités relevant

communautaires ; organisation dans les plus brefs délais d’un sommet de chefs d’Etats ; mise en œuvre d’un train de réformes avec un accent particulier sur le système décisionnel, le fonctionnement du Secrétariat général et l’association de la société civile ; définition de priorités de sécurité dans une optique de mise en œuvre pratique et de résultats concrets sur le terrain. Les partenaires extérieurs devraient établir une coordination effective et calibrer leur soutien en fonction des priorités de

| | | | | | | |Coopération Cameroun – Banque Mondiale | | | |Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat

une meilleure gestion des flux migratoires. Elle s’inscrit, d’abord et avant tout, dans un objectif de réduction de la pauvreté dans les régions d’émigration. Elle répond à la demande tant des États d’origine des flux migratoires que de la société civile. Elle vise à soutenir des actions de coopération ou de développement local ainsi que d’autres initiatives économiques et sociales qui concernent les migrants en plaçant ceux-ci au cœur de son action. et de développement solidaire .............

et de la réglementation douanière, on peut bien se demander quel est le régime juridique d’un tel contrôle en Afrique Centrale – CEMAC ? L’importance d’une telle question n’est plus à démontrer dans la mesure où elle permettra de maîtriser la procédure du contrôle de la circulation des marchandises sur le territoire douanier tant il est vrai qu’un contrôle véritable et efficace de celle-ci ne saurait que contribuer à la réalisation du marché commun en Afrique Centrale .Ceci étant, on se rend compte

sub-saharienne Cameroun Rapport rédigé par : Emmanuel NGNIKAM Elie TOLALE Email : emma_ngnikam@yahoo.fr tolale_elie@yahoo.fr Ce projet a été rendu possible en partie grâce au financement de : Mission d’Appui à l’Action internationale des Organisations non Gouvernementales et 56, rue de Passy – 75016 Paris – France |Tel: (33) 1.42.24.51.48 | Fax: (33) 1.42.24.86.33 Email: helio@helio-international.org | www.helio-international.org HELIO International / Cameroun 2 Résumé