La Procédure Civile Au Cameroun

30/11/2010 Cameroun. Code du travail 1: WEBTEXT/31629/64868/F92CMR01.htm Cameroun Loi no 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I.- DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION CHAPITRE II.- DES STATUTS DES SYNDICATS CHAPITRE III.- DES DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SYNDICATS CHAPITRE IV.- DES UNIONS DE SYNDICATS TITRE III.- DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I.- DU CONTRAT DE

LA REVISION DE LA CONSTITUTION AU CAMEROUN COMMENT? POURQUOI? POURQUOI FAIRE? Réviser comment ? Pourquoi ? Pour quoi faire ? Réviser une Constitution n’est pas acte banal. Il s’agit à la fois de mesurer la vitalité du texte constitutionnel et de veiller à son adaptabilité. La Constitution n’est donc pas un texte intouchable, immuable car comme l’ont admirablement clamé les constituants français de 1793 : « un peuple a toujours le droit de réformer et de changer sa Constitution… ». Pour autant

REMPLIR PAR L’EMPLOYEUR 3 1- L’attestation de carence 3 2- L’obtention du visa du ministre du travail 4 C- LES SANCTIONS PREVUES EN CAS D’IRREGULARITE 5 SECTION II : LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT D’UN TRAVAILLEUR ETRANGER AU CAMEROUN 6 A- LA LOI CAMEROUNAISE 6 1- La protection de la partie faible 6 2- Les lois de travail comme des lois de police 7 B- LA LOI D’AUTONOMIE 7 1- Les thèses 8 2- La solution en droit positif 9 C- LA RESOLUTION

projet de la CEMAC de création d’une bourse de valeurs mobilières pour l’Afrique centrale ; la CEMAC ayant choisi Libreville au Gabon comme siège de cette nouvelle bourse. Mais le Cameroun a décidé de créer sa propre bourse ; la Douala Stock Exchange en abrégé DSX ‘dont le siège est à Douala, la capitale économique du Cameroun. Affichant fière allure à l’angle de l’immeuble SOCAR, sur le boulevard de la Liberté au centre-ville à Akwa, la DSX voit le jour en 2003. En effet, c’est le 23 Avril 2003 que

www.Droit-Afrique.com Cameroun Cameroun Code du Travail Loi n°92-007 du 14 août 1992 Sommaire Titre 1 - Dispositions générales ..............................................................1 Titre 2 - Des syndicats professionnels ....................................................2 Titre 3 - Du contrat de travail .................................................................5 Titre 4 - Du salaire................................................................................12 Titre

RÉSUMÉ Ce travail, intitulé « le rôle des ONG dans l’implémentation de la responsabilité environnementale au Cameroun : Cas du WWF-CCPO », se veut une évaluation globale des ONG environnementales en général et du WWF en particulier dans leur rôle de protection de l’environnement au Cameroun. Notre objectif principal est de montrer l’importance d’une gestion responsable et durable de l’environnement par les populations, les ONG ou entreprises et d’éveiller les consciences sur les enjeux de la

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail – Patrie --------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace -Work – Fatherland ------------------ MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------------- MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT ------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------DIVISION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE SECRETARIAT GENERAL -------DEPARTMENT OF PROSPECTIVE AND STRATEGIC PLANNING CAMEROUN VISION 2035

qui édicte des règlements (2). 1- Le Parlement En général, le Parlement désigne dans la plupart des pays du monde les deux organes (chambres) qui sont chargés de voter les lois ; c’est par exemple le cas de l’Assemblée Nationale et du Sénat au Cameroun et en France, de la Chambre des Représentants et du Sénat aux Etats-Unis d’Amérique (USA), ou encore de la Chambre des Représentants et celle des Lords en Grande Bretagne. La place des lois dans le processus de sélection des gouvernants n’est plus

voire jusqu’à avant les attentats du world Trade center pour se convaincre que la quasi majorité des conflits dans le monde était inter Etatique. À une plus petite échelle, des révolutions ou des guerres civiles à l’exemple de celle du Nicaragua dans les années 80 ou de l’Angola. Guerres civiles du reste soutenues en sous main par les deux superpuissances du moment, donc imputables à des confrontations Etatiques par parties interposées. B- la sécurité ; une notion révisée après la guerre froide

CORRUPTION EN AFRIQUE Fait culturel ou pathologie? LE CAS DU CAMEROUN Prof. Emmanuel Dieudonné KALDJOB Hommage à Jean Marc ELA Professeur émérite Il faut un mélange de richesse et d’égalité sociale pour faire le bonheur d’un peuple 2 Pensée : De l’essence à l’existence, c’est la création ou le processus d’involution De l’existence à l’essence, c’est l’accomplissement ou le processus d’évolution Rien n’est pour rien Rien n’a d’existence en soi Tout est processus vers l’absolu Rien est