La Procédure Budgétaire Au Maroc

LE MAROC FACE A LA CRISE ET A L’APRES-CRISE M. Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al-Maghrib Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales LINKS - Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales Casablanca, le 26 novembre 2009 SOMMAIRE I- Introduction II- Le Maroc face à la crise financière internationale A- Une crise financière mondiale sans précédent depuis celle de 1929 ....................... 4 1- Genèse de la crise ....................

de la fonction gestion des ressources humaines I. II. Le Contexte…...………………………………......................……………………………….....………8 L’environnement de la fonction gestion des ressources humaines…........…….…...9 II.1. l’incidence de l’intégration du Maroc dans la zone de libre échange……...…................………9 II.2. les incidences de la politique de désengagement de l’Etat………………….........…...…………10 II.3. les besoins liés au processus de décentralisation – déconcentration…….........……...………. 11 II.4

Année universitaire 2002-2003 Mémoire de fin d’études : Travail élaboré par : ► ► ► Mme Bouchfaa Safaa Encadré par : Mr Boumesmar Mohamed «ISCAE» Mr Khayatei Houssaini Saâd « Chef de département commissionnement et contrôle budgétaire à Méditelecom » INTRODUCTION ________________________________________________ 6 PREMIERE PARTIE_____________________________________________ 10 ANALYSE DES PROCESSUS DE LA DIRECTION CENTRALE COMMERCIALE. _______________________________________________

conseils afin de mieux m’intégrer dans la vie professionnelle. Veuillez trouver à travers ce modeste travail, l’expression de mon profond respect Introduction Le secteur de l'eau potable et de l'assainissement au Maroc a vu depuis les dernières décennies, une augmentation très importante de l'accès à l'eau. Dans une moindre mesure, l'accès à l’assainissement a également augmenté. La distribution d'eau est déléguée à des opérateurs privés dans quatre villes Casablanca

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..….3 I. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : 4 1. Définition : 4 2. Objet des Comptes Spéciaux du Trésor : 4 3. Catégories des comptes spéciaux du trésor : 4 4. Evolution du nombre des CST : 6 II. BILAN BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 : 7 1. Les ressources des CAS : 7 2. Charges de compte d’affectation spéciale : 8 3. Solde des comptes d’affectation spéciale : 8 III. BILAN DES PROGRAMMES D'ACTION REALISES

3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application de cette réglementation au sein de l’ONCF……….35 Chapitre 3 : Divergences et limites entre la réglementation des changes et celle de la réglementation des marchés publics au Maroc…………………...37 I) Généralité……………………………………………..37 II) Le cas de l’ONCF……………………………………….41 III) Solutions proposées……………………………………

qui font obligation à certains organismes (CNSS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui collecte les cotisations sociales des salariés et des cotisations patronales auprès des entreprises privées, CEN, Caisse d’Epargne Nationale gérée par Poste Maroc,…) de déposer leur excédent de ressources à la CDG ; * Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds déposés, la recherche de la performance financière dans

abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales IIIDépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2.

objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement

Domiciliation Maroc à Casablanca Fiscal et Commerciale « EMERGENCE », une nouvelle stratégie industrielle qui générera un PIB additionnel de 91 milliards D Dernière mise à jour : 25-02-2008 La nouvelle stratégie industrielle, dite programme "Emergence", aura des retombées bénéfiques sur l’économie nationale et se traduirait par la réalisation d’un PIB additionnelle de 91 milliards de dirhams et la création d’environ 440.000 emplois. Cette nouvelle stratégie de 10