La Procédure Budgétaire Au Maroc

qui a obtenu 137 voix pour et 56 contre. Le projet de loi des finances doit, ensuite, être soumis à la Chambre des conseillers pour discussion et vote. Le budget 2013 vise, notamment, un taux de croissance de 4,5 pc et la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc. Adoption en commission de la première partie du Projet de loi de Finances 2013   La Commission des finances et du développement économique à la chambre des Représentants a adopté à la majorité des voix, tôt vendredi, la partie recettes

[pic] LE PLAN DU SUJET Introduction Section 1 : détermination du contenu du SDAU A : L’objet du SDAU B : présentation du contenu du SDAU C : champs d’application du SDAU Section 2: procédure d’élaboration du SDAU A : étude et instruction du SDAU 1 – Etablissement du SDAU 2 – L’instruction du SDAU B : approbation et suivi de réalisation du SDAU 1 – l’approbation du SDAU 2 – Le suivi de la réalisation

1- Définition de système budgétaire 2-Caractéristiques d’une gestion budgétaire efficace 3-Cas pratique : la gestion budgétaire de SODEP Conclusion Bibligraphie et webographie  Introduction Le secteur public marocain a souvent considéré le contrôle de gestion comme un «luxe » ; sa mise en place semblant prématurée par rapport aux multiples priorités rencontrées par les diverses entreprises du secteur. Contrairement au Maroc, la présence du contrôle de

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

Mme HDIDOU SALMA Plan de travail Remerciements ……………………………………………………………P4 Introduction …………………………………………………………….....P5 Chapitre 1 : Le système bancaire marocain…………………………. ..P8 Section 1 : Mutation, enjeux et panorama du paysage bancaire au Maroc 1.1 Les mutations du système bancaire……………………………………....P8 1.2 Physionomie et tendance du marché bancaire marocain……………...P12 1.3 Enjeux stratégiques ……………………………………………………P15 Section 2 : la place du CPM dans le système bancaire marocain 2.1 –

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ---DEPP/DPO/DP/SOT IMPACT DE LA PRIVATISATION SUR L’INVESTISSEMENT AU MAROC Introduction Les quinze dernières années ont été marquées au Maroc par une intensification des efforts de libéralisation économique et de renforcement de la place du secteur privé dans l’économie nationale. Parallèlement au programme de réforme économique et sociale ayant visé à la fois le processus d’allègement des procédures administratives

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

........................................ 16 ........................................................ 19 ..................................... 24 Rapports acccompagnant le PLF 2015 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Rapport Economique et Financier 2015 : le Maroc offre un contexte économique favorable au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Les Etablissements et Entreprises Publics : vecteur de la dynamique

l'Empire confiée à la Banque du Maroc 1950 : mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale 1er octobre 1961 : Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi. 6 21 Avril 1967 : Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique. 1998 : Nomination du feu Mr Abdelftah Benmansour à la tête de la TGR. Septembre 2003 : Nomination de Mr Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume du Maroc . Janvier 2006: Rapprochement

bénéficié à la majorité de la population et des secteurs économiques. 2ème Bac Sciences Economiques 1 larbitamnine@yahoo.fr Economie Générale & Statistique 5- Question : Expliquez : a- en quoi consistent les dangers de l’accord d’association Maroc- UE ? b- Pourquoi les subventions à l’exportation son-elles interdites par l’OMC ? Réponse : a) * Concurrence étrangère insoutenable pour les produits agricoles, les services et certains produits industriels ; d’où le risque de remise en cause de la