La Procédure Budgétaire Au Maroc

Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La

2. Politique scientifique de l’UM5A ………………………………….…………………………………. 2.1. Consistance des travaux …………………………..………………………………………….. 2.2. Résultats des travaux………………………………………………………………………….. 2.2.1. Eléments de structuration de la recherche académique au Maroc ………… 2.2.2. Structuration de la recherche à l’UM5A………………………………………… 2.2.3. Formation par la recherche……………………………………………………….. 2.2.4. Instituts de recherche de l’UM5A……………………………………………...…. 2.2.5. Potentiel de valorisation des résultats de recherche……………………………

CIHEAM - Options Mediterraneennes Réforme du commerce extérieur et libéralisation du marché des céréales Saâd Belghazi Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée, Rabat (Maroc) Résumé. La régulation du marché céréalier marocain est assurée depuis 1973 par l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONICL). La subvention à la farine de blé tendre y joue un rôle important dans la stabilisation des prix des farines et des grains. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

Royaume du Maroc Direction de la Politique Économique Générale Les PME au Maroc Éclairage et Propositions Document de Travail N° : 50 Mars 2000 Préambule L’objectif de ce travail est de fournir quelques éclairages à même de contribuer à la réflexion sur une question aujourd’hui de grande actualité au Maroc, à savoir celle de la promotion de la PME. Il n’est pas vain de rappeler, dans ce préalable, les raisons qui poussent à se pencher sur cette question qui revêt un caractère de plus

technique, du commercial ou de l’administratif. L’objectif de ce travail est de : comprendre la place et le rôle de la fonction contrôle de gestion au sein de l'organisation, et plus précisément l’office chérifien de phosphate, il s’agit de la filiale Maroc phosphore située au site de Jorf Lasfaar à proximité de la ville d’El jadida. Pour cela on a consacré toute une partie qui traitera le cadre théorique et fournira les concepts de base. Détailler les méthodes de calcul du coût de revient classiques

générale7Chapitre 1 : Généralités sur l’entreprise d’acceuil8 I. Présentation de Marsa Maroc9 II. Services et activités 10Chapitre 2 : Présentation du Port de Safi11 I. Marsa Maroc : Port de Safi12 1. Présenatation12 2. Position géographique13 3. Les voies de comminication13 4. Equipements et matériels de levage et de manutention13

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

compétences simplement consultatives de départ, se sont développées au delà de la fonction générale de délibération et de contrôle définie dans le Traité de Rome. Les traités l’ont investi d’un pouvoir budgétaire et la coopération au processus de décision s’est améliorée avec la création de la procédure de coopération dans le cadre de l’acte unique européen. De plus, le traité de Maastricht a conféré au Parlement européen un pouvoir de codécision dans des secteurs importants tels le marché intérieur

gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet Etat ne soit remise en cause. D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays, notamment le Maroc, un élément de la politique d'aménagement du territoire. Pour le Maroc, c'est un élément essentiel en raison de l'organisation très centralisée mise en place par et autour du Makhzen. Juste après l’indépendance, l'Etat centralisé ne veut plus ou ne peut plus gérer toutes ces