La Procédure Budgétaire Au Maroc

| |Section I : Procédures de rectification | |Article 43  : Procédures de rectification des impositions | |Article 44 : Procédures de rectification en cas de cession ou de cessation

.................................................................................................... 92 III.4. RÉTABLISSEMENT DES ÉQUILIBRES MACRO-ÉCONOMIQUES ........................................ 93 III.4.1. Le rétablissement de l’équilibre budgétaire ..................................................................................... 93 III.4.1.1. Maîtrise des dépenses .............................................................................................................. 93 III.4.1.2

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public

elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, toutes les opérations de Banque, d’escompte, d’avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui pourront en être la conséquence, - de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, notamment sous forme de fondation de

niveau de croissance, il convient d’investir, de favoriser la consommation intérieure et d’encourager les exportations. Mais sans ressources humaines de qualité, il sera difficile d’aller loin. Cela est d’autant plus vrai pour une économie comme le Maroc qui veut passer de la sous-traitance à une industrie productrice de valeur ajoutée. Et, en l’état actuel de la situation, la mise à disposition de personnel qualifié n’est pas si simple. Sur la période 2009-2015, il y aura 220 000 emplois à pourvoir

Titre premier : De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles

Ingénierie Budgétaire au sein de la Direction Financière et Comptable fera l’objet du thème du rapport de stage au sein de la CNSS. A travers ce rapport de stage, je vais présenter en premier lieu la Caisse Nationale de sécurité sociale. Ensuite je vais procéder à la présentation de la Division Financière et Comptable. Et enfin je terminerai par présenter le thème de mon stage qui consiste à mettre en place des critères de performances du service Ingénierie Budgétaire (IB)

Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche

Comptabilité des Perceptions au Maroc 1 [2006] [ Ministère des Finances et de la Privatisation : Inspection Générale des Finances ] [Document préparé dans le cadre du cours de comptabilité publique : Promotions 29] [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Naoufal RACHIDI] Comptabilité des Perceptions au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale

d'accroissement moyen durant les quatre dernières décennies d'environ 7,4% des productions de viandes de volailles et 5,7% des productions de d'œufs de consommation, le secteur avicole constitue l'une des activités agricoles les plus dynamiques au Maroc. 1 http://www.leconomiste.com/article/894143-aliments-pour-b-tail40-usines-au-bord-de-la-faillite Page 3 / 44 24ème PROMOTION Compte tenu de ses prix relativement bas par rapport aux autres denrées animales, les produits avicoles sont consommés