La Proclamation Du 14 Janvier 1852

aucun juge ne peut connaître (CE 11 mai 1807, Desmazure : décrets réglementaires ; CE 16 juin 1807, Delafosse : actes portant sur des questions politiques ; CE 1er mai 1822, Laffitte : actes concernant les anciennes familles régnantes ; CE 18 juin 1852, Famille d’Orléans : idem ; CE 9 mai 1967, Duc d’Aumale : idem ; CE 6 août 1823, Corsaire La Représaille : actes diplomatiques ou internationaux ; CE 2 juill. 1836, Boisdron : décrets d’extradition ; CE 13 mai 1836 : faits de guerre ; CE 12 mars 1853 :

collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration libérale. Cela a amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire. Le décret du 14-17 juin 1791 dit Loi Le Chapelier interdit de se regrouper pour défendre de « prétendus intérêts communs ». Cette loi interdit ainsi les groupements professionnels, afin d’éviter la constitution de corporations. À la suppression des corporations, s’ajoute

d’avoir modelé la pensée de ses promoteurs, dont Rosa Parks et le pasteur Martin Luther King. Les Afro-Américains, qu’ils fussent esclaves ou libres, constituèrent leurs propres communautés religieuses dès la seconde moitié du xviiie siècle. Après la Proclamation d’émancipation, de véritables églises constituées virent le jour. Ce que nous appelons aujourd’hui « l’Eglise noire » englobe en fait sept grandes églises historiques : l’Eglise épiscopale méthodiste africaine (AME) ; l’Eglise épiscopale méthodiste

Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le modèle chinois

début de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il

monopole s'est drapée dans l'argument de la souveraineté nationale : la nation ne peut désigner ses représentants. Il a fallu des critères de sélection : était électeur celui qui payait le cens, impôt sur la propriété entre 1791 et 1848, date de la proclamation du suffrage universel (même si ce suffrage reste non accessible aux femmes, il faudra attendre 1945, une ordonnance de Gaulle). En 1974, le seuil de la majorité est étendu : passe de 21 à 18 ans sous Giscard d'Estaing. En Grande Bretagne, le

l’administration active. Certains autorités ont été crées dans un passé récent AAI dans les années 70, car on a voulu soulagé les organes juridictionnels qui étaient encombrés. Exemples d’AAI : le médiateur de la république institué par la loi du 3 janvier 1973 modifiée depuis à plusieurs reprises. Il existe des médiateurs dans toutes les disciplines issues de la tradition suédoise (Ombudsman). Il ne règle pas le litige mais l’aide et contribue à le régler. Il a seulement une fonction de recommandation

plaisirs sans lesquels ils ne concevaient pas la vie, et aussi parce que les gens qui, précédemment, s’empressaient auprès d’eux les délaissaient. » Et le peuple de Rome, à la même époque, utilise une autre variante animalière : « L’âne frotte l’âne. » 14 © Eyrolles Pratique Sources : Homère, L’Odyssée, chant XVII. Cicéron, De la vieillesse, III. « Un général vraiment grand n’aime pas la guerre. » CONFUCIUS, aux VIe-Ve siècles av. J.-C. Le philosophe chinois Kong-Fou-Tséou est plus connu

processus. On ne doit pas donner son avis ou émettre des jugements de valeurs. Ceci est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’une matière traitant des phénomènes politiques qui sont par nature enclin aux débats passionnels. Le partiel de janvier comportera 3 ou 4 questions (dont une qui supposera une réflexion personnelle alors que les autres seront plus factuelles) et durera 1h30. Plan général •Première partie : apprentissages démocratiques (1789 à 1870) •Deuxième partie : la régulation

discipline de vote, elle est renforcée par l’encadrement important des parlementaires. Dates des élections Parti Nombre de sièges % de sièges %des suffrages exprimés sur ou sous représentation 28 février 1974 Conservateur Travailliste Libéral 297 301 14 46,7 47,4 2,2 37,9 37,1 19,3 +8,8 +10,3 -17,1 10 octobre 1974 Conservateur Travailliste Libéral 277 319 13 43,6 50,2 2 35,8 39,2 18,3 +7,8 +11 -16,3 3 mai 1979 Conservateur Travailliste Libéral 339 269 11 53,3 42,3 1,7 43,9 36,9 13,8