La Proclamation Du 14 Janvier 1852

constituent des limites à la puissance de l'Etat. Le territoire maritime est constitué par ce que l'on appelle la « mer territoriale » c'est-à-dire une bande de mer le long de la côte d'une largeur autrefois de 3 milles marins (un mille marin = 1852 mètres) et aujourd'hui de 12 milles marins. Elle permet aux Etats côtiers d'augmenter ainsi sensiblement la taille de leur territoire (d'où l'importance aussi des petites îles que les Etats essaient de conserver). Auparavant, il s'agissait d'une

opérées tout au long de la Ve république. D’autre part, il y a des révisions qui sont effectuées pour donner une orientation politique nouvelle au régime qui était en place jusqu’alors (Ex : ce fut le cas, sous la IIIe république, lors de la révision du 14 août 1884, qui avait pour but « de rendre la république républicaine »). b) Les modalités de mise en œuvre des révisions constitutionnelles : Les révisions constitutionnelles peuvent être opérées de plusieurs façons. Tout d’abord, le pouvoir constituant

ses consquences Problme de la frontire . Des le dpart, les colombes avait participer pour un objet bien prcis. De pousser la frontire plus loin et dacqurir des nouveaux terre. La GB ne voulait pas de nouveaux guerre contre les Indiens. Ligne de Proclamation. 1763. Les colons ne devait pas passer cette ligne. Elle encourager le colons a allait coloniser certains territoire comme le Floride. Le GB va mettre en place des garnisons que les colons doivent payer pour. Ce qui ajoute au mcontentement. Mesures

l'utilise pendant les EG. Henri IV reprend le terme. Celui-ci trahi par un ami décide de le pardonner mais il ne peut empêcher son exécution même s'il le souhaite, il fait donc prédominer l'intérêt public celui-ci étant supérieur au sien. Puis Louis 13, 14 qui lui dit « l'Etat c'est moi, je m'en vais mais l'Etat demeure auprès de moi ». Louis 15 de même parle de son Etat. Ainsi, nous voyons comment le terme Etat acquiert un contenu moderne et comment il est utiliser dans ce contexte moderne. Section

France dans les milieux libéraux (Sophie Condorcet), on estime que 20 000 noirs et mulâtres ont été massacrés. Rochambeau cependant capitule devant Dessalines en novembre 1803 et préfère se livrer aux Anglais pour échapper aux représailles : le 1er janvier 1804 Jacques Dessalines proclame la République d'Haïti. Quand l'Empire est proclamé il n'est plus question des colonies dans le senatus consulte de 1804 qui fait office de constitution ; le Code civil est promulgué aux colonies le 7 novembre 1805

juridique sera maintenu, on a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau, on connaitra une très forte instabilité politique mais une très forte unité idéologique avec la conservation des acquis constitutionnels. A/ La Révolution  Le 14 Juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années, il vient d’une longue et lente mésentente au sein de l’Ancien Régime. En effet le XVIIIème a été marqué par les philosophes des Lumières qui veulent secouer les jougs de la société monarchique

paume, acte par lequel les membres du tiers états se proclame assemblée constituante. Le 27 juin 1789 la noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etats et ses alliés. Le 6 juillet 1789, il y a le comité des 30 qui est crées, avec les trois classes. Le 14 juillet 1789 prise de la bastille pour montrer le mécontentement pour l'arbitraire de la justice. Le premier acte adopté important c'est l'acte de l'abolition des privilèges, dans la nuit du 4 août 1789. L'abolition des privilèges a un sens bien précis

constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme

| |Charte de 1830 |texte |Monarchie de Juillet | |Constitution de 1848 |texte |IIe République | |Constitution de 1852 |texte |IInd Empire | |Lois constitutionnelles de 1875 |texte |IIIe République | |Loi constitutionnelle de 1940 |texte

doit être catho). Le droit royal: Le roi essaye de créer un droit national français et souhaite unifier le droit. A l’époque il y a des coutumes qui change d’une région à l’autre (environ 360 différentes). il veut créer le jus proprium . Louis 14 veut créer une forme de code civil ce n’est pas possible. On assiste à des codifications partielles. b) L’architecture et absolutisme -sert le pouvoir royal car elle va servir à exalter la fonction royale dont le symbôle est Versailles. On cherche