La Procedure Et Les Modes De Passation Du Contrat Administratif

AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES ________________________________________________________________ ___________________________ 1 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES SOMMAIRE PARTIE 1– ORGANISATION GENERALE ET PRESENTATION CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET ABREVIATIONS SECTION 1 : DEFINITIONS ................................................................................

des Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés

Droit des contrats publics. 12/09/2014. Introduction. C’est un cours de droit des contrats publics mais existe-t-il vraiment ? Section 1 : avertissement : dénomination et justification d’un cours de droit des contrats et des marchés publics. En principe le procédé normal de l’administration est celui de l’AAU. Et pourtant on constate que ces dernières années il y a une tendance aux contrats, on a une politique de contractualisme, le « tout contractualisme ». Ce peut être aussi « l’idéologie

LE RISQUE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF OU LA NÉCESSAIRE RECONNAISSANCE DE LA DIMENSION ÉCONOMIQUE DU CONTRAT Thierry KIRAT* Frédéric MARTY** Laurent VIDAL*** Résumé : La question de la répartition des risques liés à l’exécution du contrat administratif milite dans le sens du décloisonnement entre le droit et l’économie. Pour cela, il faut que soit surmonté l’obstacle de la difficile communication entre la théorie économique du risque et la sphère juridique ; cette dernière relève d’approches

obligatoire le cadre d’une discussion localisée, il faudrait prévoir les mécanismes juridiques contraignant les élus de la majorité à promouvoir un cadre public de la discussion aussi vertueux que possible. L’institutionnalisation de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux ne pourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales et contribuerait certainement à une revalorisation de la chose

Comptes ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés

autant de conditions que ces pays doivent remplir avant de pouvoir bénéficier d’un quelconque financement. En ce cas, une étude menée par la Banque Mondiale récemment, en 2002, sur Madagascar a montré les lacunes et dysfonctionnements du système administratif et financier malgache notamment dans le domaine des marchés publics. Les abus et l’absence totale de transparence observés, et bien d’autres fautes encore , ont poussé le gouvernement malgache à travers l’initiative de son premier ministre de l’époque

approvisionnements  * Le service des marchés * Partie 2 : Politique d’achats * Méthodes et procédures * Modes de passation des marchés * Partie 3 : Procédures de passation des marchés * Préparation préalable des commandes * Détermination des besoins * Préparation des commandes * L’Appel d’offres * Lancement et publication de l’appel d’offres * Séances de passation des commandes * Conclusion du choix d’attributaires * Partie 4 : Incidence de la politique

OUTILS DE BASE II- CAHIERS DES PRESCRIPTIONS III- LES DIFFERENS DEVIS IV- LES ACTES DE METRE V- LE MODE DE METRE VI- LE CODE DE MESURAGE VII - LA SOUMISSION VIII. LES MARCHES X. PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES X- DOSSIERS DE MARCHES ANNEXES EVALUATION DE FIN DE MODULE MODULE 16 : NOTIONS GENERALES DE METRE Durée :48 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

Approvisionnement 2.1 Division des Achats et Equipement La gestion au sein de cette division est axée sur l'étude de normalisation de la partie administrative des dossiers à engager sur le budget de fonctionnement ou d'investissement (CPS15(*) ; convention ; contrat ; marché cadre ; avenant et bon de commande) ; la mise en concurrence des projets à réaliser sur le budget de fonctionnement (publicité dans les journaux ; Internet ; télécopie ; commission d'appel d'offre ; procès verbal de commissions....) ; la