La Procedure Devant Le Cirdi

de bases qui interagissent fortement avec les organisations politiques locales. Le traitement de la question du développement local reposera donc nécessairement sur la prise en considération du rôle de chacune de ces catégories d’acteurs. Placées devant les opportunités de « développement par les TIC », comme cela semble progressivement aller de soi avec l’émergence de la société de l’information et du paradigme technologique sus évoqués précédemment, les communes d’arrondissement de Dakar adoptentelles

», afin qu'un État de droit continue d'encadrer l'activité de ses sociétés dans les régions du monde où l'État est en déliquescence 6 . Mais il n'a pas cherché à persuader le gouvernement canadien sur ce point et s'est ensuite censuré lui-même devant les médias. Choisissant d'anticiper qu'Ottawa déclarera cette mesure « anticonstitutionnelle » ou « contraire » au droit international 7 , le groupe s'est contenté de mettre en avant une idée molle : l'instauration de normes et de mesures strictement

supposent des réformes du droit, qui seul peut restaurer le long terme. Il est par ailleurs préconisé d’agir à tous les niveaux : dans une économie mondialisée, on ne peut se contenter de mesures nationales. La France pourrait donc les porter devant le Conseil européen, le G8, le G20 ou encore l’ONU. Ces propositions forment un tout. Elles amorcent une (r)évolution positive qu’il convient de démarrer le plus rapidement possible. Parmi ces 45 propositions, 10 sont des mesures piliers, c’est-à-dire

économiques et de mettre en évidence les différents flux qu'elles génèrent. Cette circulation de flux de biens et services (flux réels) et de flux monétaires peut être représentée sous forme de circuit. ---------------------------------------- CIRDI : Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale) ---------------------------------------- CISL : Confédération internationale des syndicats libres ---------------------------------------- CITEPA

compensatoires. Taux de gel à respecter : de 5 à 15 %. Les exploitants se sont adaptés à la réforme en optant massivement pour le colza qui restait autorisé sur les terres en jachère. La course au rendement n’a donc pas été remise en cause par ce genre de procédure. 3. La nouvelle réforme de la PAC de 1999-2000 (agenda 2000) s’inscrit dans le contexte des négociations avec l’OMC et de la préparation à l’élargissement de l’UE aux Pays d’Europe centrale et orientale ; dans le prolongement de celle de 1992, elle