La Procedure De Perception De Recettes Non Fiscales

des Achats et des Marchés (SAM) 1) Service des Achats et des Marches (SAM) 2) Sa fonction principale 3) Son rôle au sein de la TGR 4) Mes acquis au sein du SAM III. Procédure de passation des marchés publics par Apelle d’Offre (AO) |INTRODUCTION | J’ai été accueilli du 7 au 30 juillet 2010 au sein du de la TGR. Pendant se stage

organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement structurel dont la réforme fiscale était la plus importante. Celle ci visait essentiellement à accroître le produit de la fiscalité, à réaliser l’équité sociale et à faire du système financier un outil de développement. Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui

LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Cas d’un résident fiscal qui perçoit des dividendes de sociétés établies hors de France Sauf option pour le prélèvement libératoire, les revenus distribués de source française ou étrangère, sous certaines conditions, perçus par les personnes physiques sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers après notamment application d’un abattement de 40%. Concernant les revenus distribués par des sociétés établies hors de France, l’abattement s’applique

de la richesse nationale. (En France 54% du PIB). Le total des prélèvements obligatoires (les impôts et les cotisations), actuellement, les contribuables versent à l’Etat, représentant 44% du PIB. Les opérations financières réalisées par l’Etat (recettes et dépenses) et par les personnes publiques ont des incidences directes sur la situation économique. Selon la théorie de Keynes, il faut augmenter les dépenses d’investissements, il faut s’endetter pour réaliser de grands projets, ce qui permet de

Réduction permanente c- Exonérations temporaires chapitre II- La base d'imposition de la taxe professionnelle 1- Valeur locative des immobilisations corporelles 2- Les cas d'imposition des recettes 3- Les réductions applicables à la base d'imposition de la taxe professionnelle partie II: chapitre I- Liquidation de la taxe 1 -Le lieu et la période d'imposition de la taxe professionnelle 2-

provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION

Article 2 suivantes : Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur

financier. En effet, ils sont sollicités chaque fois qu’il s’agira d’exécuter une recette ou une dépense publique. Parmi ces comptables publics, nous trouvons les comptables du Trésor qui jouent inévitablement un rôle de premier ordre dans le domaine des finances publiques. Ils ont ainsi, le monopole de maniement des deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement

73-29 du 5 juillet 1973 portant abrogation de la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 75-87 du 30 décembre 1976 portant adoption des codes fiscaux ; Ordonne : Art. 1er. - Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le code de l'enregistrement. Le code de l'enregistrement pourra comprendre, outre ses dispositions législatives, une annexe réglementaire qui sera constituée

l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en 1999, 55 milliards d'euros en 2005) sont inférieures à celles de la TVA (175 milliards d'euros en 2006) et représentent en 2006, 17 % des recettes de l'État1. Cet impôt, d'abord symbole de modernité