La Problématique Du Contrôle Fiscal

L’environnement des échanges douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de : 1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port

Étas membres délégueraient l'essentiel de leurs prérogatives au niveau supra-national, la seconde accorde un role important aux États-membres par rapport au niveau supra-national. L'ambivalence entre ces deux stratégies nous permet de soulever la problématique suivante: Dans quelle mesure le role actif de la CJUE permet de tendre vers la première ou la seconde forme d'intégration? Dans quelle mesure son role juridique permet de faconner les équilibres institutionnels au sein de l'UE? Dans un premier

convient de présenter brièvement l’entreprise (raison sociale, effectif, situation géographique, activité). Ensuite, le candidat devra préciser pourquoi il a été engagé dans l’entreprise (problématique générale du cas). Enfin, il présentera les différentes activités réalisées comme une réponse à cette problématique. À la fin de cette présentation, ne pas oublier de présenter également les travaux effectués pendant les 40 minutes précédentes. Il faut absolument illustrer vos propos en montrant les

socio-économiques, la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales, a de tout temps été l’une des principales préoccupations des Dirigeants. En effet, les recettes publiques étant essentiellement constituées des produits de la fiscalité, le Gouvernement accorde une place de choix à leur conception, leur mobilisation et la rationalisation de leur utilisation. A l’instar de ceux des autres pays de l’UEMOA, le système fiscal nigérien est composite, avec une multitude d’impôts. Parmi ces

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

général II-2 Organisation II- 3 Ses valeurs et stratégies  III- Mission de stage III- 1 Le suivi des opérations III-1-a) Suivi financier des projets immobiliers III-1-b) Suivi des opérations sur le plan technique et commercial III-2 Contrôle des risques immobiliers  IV- Les impacts du stage Conclusion REMERCIEMENTS A remplir AVANT PROPOS A remplir DEDICACE A remplir INTRODUCTION Dans le but de valider mon diplôme de Brevet de Technicien

AVAMASSEChef Cellule de Contrôle des Marchés publics au MEF,Professeur à l’ENAM.Professeur à l’ENAM. | M. Achille HOUNSAChef Cellule de Contrôle des Marchés publics au MEF,Professeur à l’ENAM | | | | | | Réalisé et soutenu par Jean Coomlan GNANHOUISous la direction de | Maître de Stage | Directeur de MémoireM. Benjamin AVAMASSEChef Cellule de Contrôle des Marchés publics au MEF,Professeur à l’ENAM.Professeur à l’ENAM. | M. Achille HOUNSAChef Cellule de Contrôle des Marchés publics au

l’article L.64 du Livre des Procédures Fiscales. En l’espèce, la société anonyme des Petits-enfants de Maurice Schlumberger, aux droits de laquelle est venue la société JANFIN, fait l’acquisition de titres de diverses sociétés. Quelques jours plus tard, elle perçoit des dividendes sur les titres achetés puis revend ces derniers, réalisant ainsi une moins-value égale aux dividendes encaissés hors avoir fiscal. La Société JANFIN utilise ses avoirs fiscaux comme moyen de paiement de l’impôt sur les

(participation plafonnée à 5% du capital). Néanmoins, à cette date, le rapatriement des fonds demeure problématique (1 mois après la transaction, avec accord préalable des autorités financières) Signature d’accords de coopération avec les bourses de Londres, d’Abu Dhabi et du Caire pour la formation des ressources humaines (analystes, brokers…) Promulgation prochaine d’une loi offrant des avantages fiscaux aux sociétés cotées Les perspectives du marché boursier sont favorables mais l’environnement institutionnel

transport routier : des activités variées aux particularités comptables 19 1. Les généralités du secteur 19 1.1) Les activités du transport routier 19 1.2) Un secteur essentiel qui fait face à de nombreux enjeux 21 2. Les particularités comptables et fiscales du secteur du transport 25 2.1) Les principales taxes des transporteurs : la taxe à l’essieu et la TICPE 25 2.2) La notion d’amortissement dérogatoire et le suramortissement 27 2.3) L’utilisation de la méthode de l’abonnement des charges 29 II