La Problématique Du Contrôle Fiscal

un niveau de vie évolué, dans l’air d’une gouvernance qui facilite la bonne application des principes de développement durable dans les différents pays.[footnoteRef:3] [3: GUESSAS GHANIA, (2011), MEMOIRE : « la fiscalité environnementale et la problématique de la dépollution dans le secteur de l’industrie en Algérie

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

principe d’annualité est un principe qui s’applique aussi bien à la question de l’autorisation budgétaire qu’à son exécution. L’annualité doit répondre à la prévision annuelle et ces prévisions doivent être exécutées dans l’année. Il doit y avoir un contrôle par l’instance délibérante. C’est aussi une logique technique car il est difficile d’établir des prévisions sur une année. L’annualité signifie : * qu’il faut présenter un budget tout les ans avec les autorisations de prévisions sur l’année,

PROBLEMATIQUE La gestion d'une société commerciale se trouve au carrefour des intérêts parfois divergents. Elle n'intéresse pas que les actionnaires. Ainsi, la nécessité d'exercer un contrôle technique, réalisé par les professionnels se fait sentir. C'est ainsi que dans une société anonyme, les commissaires aux comptes sont chargés de contrôler la comptabilité de la société, de la certifier et vérifier que la vie sociale se déroule dans les conditions régulières. L'utilité de cet organe de contrôle

entreprises Transmission d COMMENT S’Y PRENDRE > Comprendre la transmission en 20 questions >Témoignages de patrons d’entreprises Guide de la transmission des entreprises familiales a transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure au Maroc. Par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise, c'est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle à travers une vente directe, une succession familiale

budgétaire dans le préambule de la Constitution française par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), est une source du droit fiscal qui pose le principe de la nécessité de l’impôt et celui de sa répartition équitable. Le premier principe permet au législateur de prévoir des mesures destinées à enrayer la fraude fiscale et à contraindre les contribuables à payer l’impôt (qui découle aussi du principe de l’égalité des citoyens devant la loi). L’article 14 de la DDHC pose

« néocolonialisme » occidental, une nouvelle forme de domination économique ou culturelle exercée par les pays développés. Dans ce travail je m'intéresserai à la situation économique des pays africains et leurs perspectives de développement. Ma problématique sera la suivante: comment l'Afrique peut-elle se développer après le programme de privatisation engagé par la Banque mondiale? Pour tenter de répondre à cette question, je commencerai par présenter la réforme économique entreprise par la Banque

Introduction Idée introductrice Les institutions ont été crées pour concrétiser l’union sans cesse plus étroite entre les nations européennes. Avec l’élargissement des responsabilités de l’Union, les institutions se développées et multipliées. Problématique Dès lors, quels sont les principaux objectifs à atteindre pour ces institutions et quelles sont les influences de celles-ci sur l’Union ? Annonce du plan Il sera donc pertinent de donner des éléments de réponse à cette question en présentant

le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire ? Définition 1 : Le contrôle interne est le processus mis en œuvre, par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir l’assurance raisonnable quant aux objectifs suivants : La réalisation et l’optimisation des opérations La fiabilité des opérations financières La conformité aux lois et réglementations en vigueur. Définition 2 : Le contrôle interne est un dispositif de

d’être confrontée. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ETAPE 3 : CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER n° 1  Je rédige l’introduction Sujet de l’étude : Problématique : Annonce du plan Dans une première partie, je présenterais …………………………………………………………………………………………………………. Pour exercer le métier. Puis, dans une seconde partie, j’évoquerais l’évolution de ………………………………………..  Je prépare le développement I