La Problématique Du Contrôle Fiscal

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Sommaire Editorial 3 Au cœur des métiers de la TGR ● Les imperfections du système de rémunération institué par le contrattype d’architecte Sur un hiatus réglementaire : le certificat de non-imposition reflète-t-il la régularité de la situation fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion

    Disposant d’une expertise significative, tant opérationnelle que de contrôle, dans différents environnements, compagnies d’assurances et sociétés de services, je gère des équipes pluridisciplinaires en charge de l’élaboration des données comptables (sociales et IFRS), budgétaires et réglementaires, la performance financière (actifs et trésorerie, opérations de haut de bilan) ainsi que les problématiques juridiques et fiscales.     Manager rigoureux et fédérateur, je sais valoriser et motiver

Droit fiscal : l’imposition du bénéfice des entreprises - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés ( IS ) Les bénéfices d’une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise individuelle ou d’une société. L’entreprise individuelle n’a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l’exploitant est titulaire de la personnalité juridique. L’entreprise est l’un des éléments du patrimoines de l’exploitant. Le bénéfice est calculé au niveau de l’entreprise

financier présente plusieurs fonctions économiques et stratégiques : c'est un instrument de libéralisation économique, de mobilisation de l'épargne, favorise la mutation des structures de production à travers l'acquisition d'actifs ou par la prise de contrôle d'autres sociétés qui peuvent être financées par l'émission de titres sans faire appel la trésorerie de l'entreprise : de diffusion de capital des entreprises : et ce grâce aux introductions en bourse (le capital de l'entreprise devient mobile)

Comptables : ………………………………………….. 17 D. Département Gestion de la Fiscalité : ……………………………………………... 19 Conclusion……………………………………………………………………………………………………. 29 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………. 31 Pièces annexes : Copies des Déclarations Fiscales INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation à l’ESTA (Ecole Supérieure de Technologie d’Agadir) j’ai été amené à effectuer un stage d’initiation de quatre semaines au sein de la Banque Centrale Populaire afin de découvrir le monde professionnel,

des mesures permettant un meilleur emploi des finances publiques( variables de changement). La prospective en la matière requiert d’abord une réflexion profonde sur l’état des lieux et donc une rétrospective qui décèle les éléments de la problématique actuelle des finances publiques. 1. L’ETAT DES LIEUX La dégradation budgétaire récente doit être replacée dans le contexte des progrès considérables accomplis ces deux dernières décennies en vue de maîtriser la dynamique défavorable de la

« La problématique de l’authenticité des actes d’identification des clients à l’ouverture des comptes bancaires au Mali » Par : Ibrahim Ikassa MAIGA, Chargé de Cours à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (Mali). Introduction Dans la pièce le Marchand de Venise de Shakespeare (1596), le personnage de Shylock réclamait déjà en paiement a pound of flesh - « son dû en part de chair » : le lien entre la dimension organique du client et son créancier ne date donc pas d'hier

........................................................................... 15 Spécialité « Comptabilité du secteur immobilier » .................................................................................................... 22 Spécialité « Contrôle de gestion » .............................................................................................................................. 32 Spécialité « Comptabilité et gestion des entités agricoles » .........................................

mondialisation condamne-t-elle les politiques sociales? ________________________________________ Bonne copie du lycée : 75 - Paris - Lycée Montaigne Cette copie a été notée : 13/20 Le commentaire du professeur est : bonne analyse du sujet,la problématique est intéressant,mais il aurait fallu être plus précis sur nouvelles politiques sociales.développer la notion d'attractivité d'un pays. Ajouter au classeur La mondialisation est un phénomène caractérisé par l'augmentation des échanges