La Problématique Du Contrôle Fiscal

les non-lucides. De plus, selon les solidaires, les entreprises au Québec sont moins imposées qu’ailleurs. Cette problématique soulevée dans ce manifeste est accompagnée de statistiques, le taux d’imposition combiné des entreprises au Québec serait de 31%, pour 33,6% en Alberta, 36,1% en Ontario, 40,7% en Californie, 41,2 au Massachusetts et 45,6% à New-York. Comme dernière problématique soulevée par le manifeste « Pour un Québec solidaire », les solidaires mentionnent que sur des revenus autonomes

1 Animation 2.1 : Origine et développement des paradis fiscaux et judiciaires modernes Cette animation vise à vous rappeler l’origine et le développement des paradis fiscaux et judiciaires modernes. Le développement des paradis fiscaux modernes répond à une dynamique qui leur est propre et qui les a conduits à s’intégrer dans la mondialisation économique et financière actuelle. On peut identifier quatre étapes dans leur développement. La première étape qui intervient à la fin du 19ème

patrimoine. Destinée à parfaire l’ensemble des connaissances et compétences requises pour l’exercice du métier de Conseiller en Gestion de Patrimoine, la formation CESB CGP assure au professionnel une parfaîte maîtrise des fondamentaux pour les problématiques fiscales, juridiques, patrimoniales, financières et commerciales. La progression pédagogique est innovante et repose sur descas pratiques, animés par des professionnels de la gestion patrimoniale. Un bagage de formation dédié aux professionnels complète

liaison statutaire ou contractuelle assure indépendamment de tout investissement financier, le contrôle d’une société par une autre, par le biais d’un droit de vote reconnu comme majoritaire à l’Assemblée Générale Toutefois, la notion de groupe repose habituellement sur l’existence de liaisons financières et une des entreprises est appelée société-mère parce qu’elle détient un certain niveau de contrôle sur toutes les autres sociétés, soit directement, soit indirectement au travers d’une filière

 ACPR Dans le cadre des contrôles sur pièces réalisés en 2011, des efforts notables d’adaptation des dispositifs aux obligations de LCB-FT ont été observés depuis l’entrée en vigueur en janvier 2009 de l’ordonnance transposant la 3è directive, dans les secteurs de la banque et de l’assurance, notamment en matière de :  Mise à jour des dossiers de la clientèle ;  Élaboration d’une classification des risques de LCB-FT adaptée aux activités et aux risques encourus ;  Mise en œuvre de l’approche

régimes fonciers au Bénin Quelques outils de maîtrise foncière au Bénin Les principales réformes et initiatives en milieu urbain 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.3. Les ressources locales à base foncière et les réformes fiscales Les ressources locales à base ou à référence foncière Les réformes fiscales 1.3.1 1.3.2 1.4. La genèse des RFU au Bénin 2. Qu’est-ce qu’un RFU aujourd’hui ? 2.1.1 2.1.2 Les enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels 36  36 

DISSERTATION Il est demandé au candidat : 1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

PLAN Première partie : Introduction - Présentation de la comptabilité en générale 1-Definition : 2- Utilité de la comptabilité & Objectifs : 2.1-Utilité 2-2-Objectifs : 3) Les Bases de la comptabilité générale : a) Juridique b) Fiscal c) Social d) Economique 4) Le Rôle de la comptabilité Générale : Deuxième partie : I) LES THEORIES COMPTABLES : LES DIFFERENTES THEORIES COMPTABLES : (Theories comptables ) 1) Théories descriptives : - THEORIES DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES :

DISSERTATION Il est demandé au candidat : 1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan