La Problematique Des Paradis Fiscaux

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que

l’analyse des exportations de capitaux, sans mettre l’accent sur les agents, en l’occurrence les entreprises, qui étaient les vecteurs de ces flux. Depuis les années 1970, influencés par les travaux des économistes, ils mènent des recherches dont la problématique vient désormais de l’histoire des entreprises : origines, typologie, secteurs d’activité. I- Les firmes multinationales « FMN » : 1- Définition de la firme multinationale La firme multinationale ou encore FMN est l’une des concepts difficile

l’analyse des exportations de capitaux, sans mettre l’accent sur les agents, en l’occurrence les entreprises, qui étaient les vecteurs de ces flux. Depuis les années 1970, influencés par les travaux des économistes, ils mènent des recherches dont la problématique vient désormais de l’histoire des entreprises : origines, typologie, secteurs d’activité. Les firmes multinationales « FMN » : Définition de la firme multinationale La firme multinationale ou encore FMN est l’une des concepts difficile à définir

l’analyse des exportations de capitaux, sans mettre l’accent sur les agents, en l’occurrence les entreprises, qui étaient les vecteurs de ces flux. Depuis les années 1970, influencés par les travaux des économistes, ils mènent des recherches dont la problématique vient désormais de l’histoire des entreprises : origines, typologie, secteurs d’activité. I- Les firmes multinationales « FMN » : 1- Définition de la firme multinationale La firme multinationale ou encore FMN est l’une des concepts difficile à

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

nous ne nous priverons pas de montrer que leurs engagements ne sont que de l’affichage. » Sébastien Godinot, chargé de campagne des 1 Amis de la Terre . Dès lors, la question de la traçabilité des capitaux est posée, avec en ligne de mire les paradis fiscaux. Mais au-delà, l’interpellation des ONG, suivie de très près par de nombreuses parties prenantes, porte sur une politique de développement durable des établissements bancaires à inventer. Certes, le côté environnemental de l’interpellation est

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable

monnaie dans les échanges économiques. → Travaux de John Law: Financier écossais né en 1671 et mort en 1729. Il préconise la création d'une banque d'État, d'un système de crédit et la circulation d'une monnaie sous forme de papier. Problématique: → Démontrer que la monnaie est un instrument d'échange et que la croissance de l'activité nécessite celle de la monnaie donc il faut en créer. (Qui et comment ?) → Rôle des banques commerciales et celui de la Banque Centrale. → Actualité

sous Henri IV et Louis XIII puis renforcée par la fermeté de Richelieu. Après la mort de Richelieu en 1642, puis celle de Louis XIII en 1643, le pouvoir royal est affaibli par l'organisation d'une période de régence, par une situation financière et fiscale difficile due aux prélèvements nécessaires pour alimenter la Guerre de Trente ans, par l'esprit de revanche des grands du royaume, domptés par la poigne de Richelieu. Cette situation provoque une conjonction de multiples oppositions aussi bien parlementaires

l’économie formelle sous-traitent parfois une partie de leurs activités auprès d’entreprises faisant travailler des employés non déclarés etc. L’économie informelle peut revêtir plusieurs formes  : fraude ou évasion fiscale, détournement ou abus d’avantage fiscal, travail au noir, paradis fiscaux, blanchiment, argent de la drogue et des activités criminelles, shadow banking2, centres off-shore, comptes numérotés : pour le grand public, ces vocables sont l’illustration d’un monde qui triche ou joue avec