La Majorité Royale

roi il y a un prestige populaire. Aux USA, le président prête serment sur la bible. En France le grand chancelier lui donne la banderole de la légion d’honneur. Tout attentat contre le roi est un crime contre l’aise majesté. B. L’absolutisme royal. Absolu : qui n’est pas soumis aux lois, indépendant de la législation, le roi est au dessus des lois. Système politique où le roi possède tous les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites dans l’exercice de son pouvoir. Il y a actuellement

fondée petit à petit grâce aux Rois capétiens. En effet, ce sont les Rois Capétiens qui ont permis de rétablir une certaine continuité et une certaine unité dans le pouvoir royal. On est passé d’une monarchie féodale, à une monarchie absolue. Grâce aux légistes, le roi va pouvoir concentrer entre ses mains, un pouvoir royal absolu. Nous pouvons rappeler que la monarchie absolue est un régime politique sacralisé mais limité qui repose sur une doctrine absolutiste qui divinise le pouvoir du Roi

mariage avec Aliénor d’Aquitaine, le Duché d’Aquitaine s’ajoute au Domaine Royal, le fief triplant de taille. Mais Aliénor reprend le Duché à l’annulation du mariage et apporte le territoire à la couronne d’Angleterre. Au début de son règne, Louis VII écarte sa mère de la cour, mais garde les conseillers de son père, dont l’abbé Suger. Il poursuit la politique de son père et continue de mettre en valeur le Domaine Royal, ainsi que les travaux de la basilique Saint-Denis. Il encourage l’affranchissement

étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation

mai, et avant d’arriver à Paris, il s’arrête aux portes de Paris, à Saint Ouen, pour faire une déclaration. Pour lui il n’est pas question d’adhérer au projet de constitution, il va établir ses propres prétentions. Il affirme d’abord la souveraineté royale. Pour lui elle n’appartient pas au peuple mais au roi, il repousse le projet élaboré par le Sénat en admettant tout de même l’idée d’une monarchie constitutionnelle (qu’elle soit donc encadrée par une constitution écrite). C’est donc une position

Le contexte historique à la fin du XVIIIe siècle était le résultat d'une émulation philosophique et intellectuelle ayant finalement conduit à la Révolution française, retenant la date du 14 juillet 1789 où fut prise la Bastille, symbole du pouvoir royal absolu en France. C'est le 5 mai 1789 que les états généraux se réunissent à Versailles, conséquence des événements qui vont suivre. Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante, comment s’effectue le changement ? Il apparaît que ce

* A partir de la, un bill qui est accepté par le roi se nomme un statut. * A partir de 1462, le parlement rédige complètement le bill qui devra être adopté par les deux chambres. Puis, ce bill accepté va être soumis à l’accord du roi : le royal assent. * Après la guerre de 100 ans, le roi anglais Henri 8 profite du prestige pour revenir sur la concession faite auparavant et va essayer de concentrer tous les pouvoirs sur le modèle français. On assiste donc a une bataille entre le roi

qui renvoient à un pouvoir royal fort avec un gouvernement fort (A) pour nous tourner ensuite sur de nouvelles caractéristiques constitutionnelles se portant comme les premières expériences du parlementarisme (B). A) La Charte de 1814 sous le joug du pouvoir monarchiqueAprès plus de vingt ans d’absence, le pouvoir monarchique des bourbons souhaite replacer la royauté au cœur de la politique française. Le Roi concentre exerce alors la grande majorité des pouvoirs avec notamment

moniste en France On attribue généralement les origines du régime parlementaire en France aux chartes de 1814 et 1830. À cette époque se produit une mutation fondamentale dans la tradition politique du pays : le déclin progressif de la légitimité royale au profit d’une légitimité d’ordre populaire. Les débuts du régime parlementaire dans la pratique permettent la coexistence, à la tête de la France, de ces deux légitimités rivales. A- Les prémisses du régime parlementaire classique dans les chartes

pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal qui acceptent ou n’acceptent pas les ordonnances : s’ils l’acceptent, ils signent l’ordonnance et mettent leurs sceaux. - En 1226, sous Saint Louis c’est la majorité qui l’emporte et donc tout le monde se plie à la volonté de la majorité. - En 1285, sous Philippe le Bel, le roi ne fait plus venir ses vassaux : il fait venir quelques conseillers, ce sont eux qui décident. On a donc un progrès du pouvoir royal. Contexte