La Loi Et Le Citoyen Sous La Vème Republique

texte de loi ». Le domaine politique implique une différenciation entre gouvernants et gouvernés. Cela est très évident dans les sociétés modernes : et cette différenciation rappelle à sa façon la logique de la division du travail, verticale et horizontale. Max Weber, sociologue allemand (fin XIXème, début XXème) parle même d’une professionnalisation de l’action politique, aboutissant à l’autonomie croissante de la « sphère politique » vis-à-vis de la société civil (société des citoyens) On peut

référendum 1 - Le recours du Prince = la tradition plébiscitaire 2- Le recours des citoyens = les exemples suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et

fondamentaux de la République française ? Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Ils se traduisent par des droits intangibles, à la fois politiques et sociaux, qui ont été reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains. L’article 1er de la constitution s’inscrit dans ce cadre puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». « Une République indivisible »

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

Le bicamérisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat

l’article 89 de la Constitution de la Vème République Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République, celle-ci a été révisée vingt-quatre fois, en notant une accélération au cours des quinze dernière années puisqu’en effet, pas moins de dix-neuf révisions constitutionnelles ont eu lieu depuis 1992 alors que la Constitution n’a été modifiée que cinq fois de 1958 à 1992. On peut noter quelques révisions importantes, en 1962 le président de la République est élu au SUD, en 1974, on élargit

l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès avec ce procédé jusqu’à ce qu’il démissionne en 1969. Mais alors qu’est-ce qu’un référendum

ABROGATION DE LA CONSTITUTION Définition d’Emile BOUTMY, qui a créé l’institut de sciences politiques de Paris. Il dit : «la constitution est un acte impératif de la nation, tiré du néant et organisant la hiérarchie des pouvoirs». C’est une sorte de loi tirée du néant, c’est la question de savoir comme la constitution est créée ? Elle est créée par un acte accompli par un auteur, le pouvoir constituant. A/CREATION ET ABROGATION DE LA CONSTITUTION : LE POUVOIR CONSTITUANT Pour qu’une constitution