La Liberté Intérieure Est Elle Inaliénable

1643) a en charge la diplomatie et les affaires extérieures, matières fort estimées par Louis XIV. Au milieu du xviie siècle est apparu le  Conseil des dépêches  (Conseil du « dedans » sous Louis XV) consacré aux affaires intérieures et à l’administration du royaume pour l’essentiel. Le  Conseil royal des finances , créé en 1661, administre l’économie et le budget du royaume ; son travail est allégé au xviiie siècle du fait de la mise en place d’un 

législative procède à sa propre dissolution pour laisser place à une nouvelle Constitution. IV/La Convention (09/1792 – 1795) Une nouvelle Constitution va être rédigée mais elle n’a jamais pu s’appliquer dans les faits en raison des circonstances intérieures et extérieures (bien qu'elle fût la première véritablement démocratique avec une égalité parfaite des citoyens) A l'intérieur de l'État, la Terreur est instaurée. On observe la montée en puissance de l'Extrême gauche, la Montagne, avec des personnages

nomades qui ne sont pas implantées sur un territoire déterminé, ne peuvent constituer un État. Le concept juridique fondamentale de souveraineté des États consacrés notamment par l'article 2, paragraphe 1 de la Charte de l'ONU, s'étend aux eaux intérieures et à la mer territoriale de tout État, ainsi qu'à l'espace aérien au-dessus de son territoire. La CIJ, a distinct dans un arrêt du 27 Juin 1986, arrêt activités militaires au Nicaragua. Le territoire d'un État se compose de plusieurs éléments indissociable

politique si l'on prétend le comprendre Lié aux valeurs et donc à l'idéologie de la société qu’il régit Parce qu'il résulte d'un projet, le droit se ressentira toujours de la pensée qui anime ce dernier Exemple : la pensée libérale entend assurer la liberté du sujet et elle voit dans le droit l'un des garants essentiel de celle-ci = ce qui détermine le but du droit, son domaine d'intervention ou les formes qu'il va prendre. Triomphe du libéralisme au 19ème siècle = triomphe contrat + loi - Jean Louis

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme

La loi est d’ordre public à indispensable au maintien de l’ordre ds la société, ex : article 6 du code civil dispose « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs » à limite à la liberté contractuelle, ex : interdiction du vol, meurtre, interdiction de la bigamie. On peut se demander si on est en présence d’un texte d’ordre public ou non, c’est-à-dire si on va pouvoir déroger à la règle ou non ? Ds certains cas, la loi le précise

Du système international à la communauté internationale 1- Le système international Monde pré-westphalien : Michel Brecher : « ensemble acteurs soumis à contraintes intérieures ( contexte  [= état considérations intérieures déterminant choix gouvernements : militaires …]) + contraintes extérieures ( environnement [vie internationale : relations <> acteurs – …]), placés dans configuration pouvoir (

notamment à des choses, résultant de groupements d'hommes. On peut citer notamment l'émancipation progressive du domaine de la Couronne du roi de France : à la mort de ce dernier, tous les terrains qu'il a pu conquérir de son vivant deviendront inaliénables. La personnalité morale, si elle existe dans le domaine « public », peut aussi exister dans le domaine privé. Les premières communautés de métiers du XIIIe siècle forment aussi un groupement, en complémentarité avec l'unité économique de base

elle s'inspire énomément de la philosophie tt court. Ex : Un juriste ça pense, donc chaque juriste a des aspirations morales. Le Droit doit rendre compte de l'entier des aspirations des êtres humains. Le Droit doit être avt tt la défense de la liberté des êtres humains. Au quotidien le Droit s'applique ds le temporel, cad la vie du quotidien. L'être humain vit en sté, en dehors d'être un sjt de réfléxion intellectuel, le Droit est un phénomène social. Le phénomène juridique appraît dès qu'il existe

constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l'Etat ; ATTACHE à l'idéal de l'unité africaine ; 1 AFFIRME : son adhésion à la