La Liberté Du Mariage Est Elle Absolue

THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil de Solidarité C’est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures de sexes différents

vente. La réparation Cas de nullité : Lors de la conclusion d’un contrat en désaccord avec la règle de droit, le juge peut l’annuler. La nullité a un effet rétroactif.  Ex : un mariage contracté en violation des règles d’interdiction de se marier (inceste, bigamie). Le mariage sera frappé d’une nullité absolu, comme s’il n’avait jamais eu lieu. La sanction de nullité peut être accompagnée de dommages et intérêts. Les dommages et intérêts : Art.1149 du code civil Cette indemnité se fera

Sujet : le mariage homosexuel Le mariage est au sens juridique un acte différent des autres, qui est à la fois garant d’effets juridiques qui lui sont associés, mais qui possède également un aspect symbolique, un caractère institutionnel qui dépasse la définition d’un simple contrat, comme le montre l’article 212. Il est défini comme étant l’union légitime de deux personnes, « l’homme et la femme » comme prévu dans l’article ?? du code civil, en vue d’organiser leur vie commune. Le mariage est donc

profit de sa maîtresse n’avait pas conclu un acte contraire aux bonnes mœurs. Aussi la notion d’enfant adultérin a évolué. Le droit de la famille est un droit assez acceptable aux non-juristes c’est-à-dire qu’on comprend facilement ce qu’est un mariage, une adoption, une filiation. La difficulté essentielle avec la notion de famille tiens à son évolution historique. Jusqu’à très longtemps la familia était avant tout un patrimoine. Il y avait un intérêt pécuniaire. Cette famille était marquée par

• la liberté des individus ; • la règle de la majorité ; • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; • la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ; • la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ; • la pluralité des partis politiques ; • l'indépendance de la justice. La démocratie s'oppose aux autres régimes politiques que sont : • la monarchie absolue (pouvoir

reconnaissait officiellement qu’une seule forme invariable et permanente -la famille était alors LEGITIME, patriarcale, lignagère, indissoluble -légitime car elle avait pour socle le mariage et pour seul socle l’union matrimoniale. Tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage et cela jusqu’en 99 : le mariage en constituait le centre de gravité -cela ne signifie pas que l’union de fait, le concubinage n’existaient pas mais le droit ne leur reconnaissait aucune valeur, il l’ignorait volontairement

Il s’agit essentiellement du concubinage, du PACS, du mariage du divorce et de la filiation. On parlera de la liberté matrimoniale (liberté de se marier ou de ne pas se marier = double facette). En raison de cette liberté, le concubinage est une situation qui produit des conséquences juridiques qui ont : d’abord été accordées par les tribunaux et aujourd’hui par la loi lorsque que les concubins ont signé un PACS. À propos du mariage, nous verrons que : il est très réglementé par le

christianisme , amplifié par l'école du droit naturel , cette idée triomphe en 1789 avec la déclaration des droits de l'homme en son article 1er «  les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » sur ces deux principes fondamentaux liberté et égalité se construira tout le droit des personnes qui est le notre. Droit des personnes mais aussi progressivement , droit de la personne l'émergence des droits de la personnalité constitue l'autre grande étape de l'évolution. On voit dans un

égale à toute autre personne. Issu du Christianisme, amplifié par l'école du droit naturel, cette idée triomphe en 1789 avec la DDHC article 1er " les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit ". Sur ces deux principes fondamentaux, liberté et égalité s'édifiera tout le droit des personnes qui est le notre, droit des personnes mais aussi progressivement droits de la personne, l'émergence des droits de la personnalité constitue l'autre grande étape de l'évolution. # Le patrimoine -

Beaumarchais est né à Paris en 1732 et est mort en 1799. Il devient le « contrôleur de la bouche » du Louis XV grâce à la marquise de Pompadour, qu’il va épouser par la suite. Ce mariage l’anoblit et lui donne le titre de seigneur de Beaumarchais. Cependant celle-ci décède sans lui laisser de fortune. Il part alors en Espagne et en 1770 écrit son premier drame sérieux, Deux Amis qui combine imbroglio commercial et paternité clandestine. En 1775 la première représentation du Barbier de Séville ou