La Liberté Du Mariage Est Absolue

II. Les principaux actes de l’état civil. 8 A/ L’acte de naissance. 9 B/ L’acte de mariage. 9 C/ L’acte de décès. 10 SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 11 CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES. 12 SECTION 1 : LE NOM. 12 I. Le nom de famille. 12 A/ Acquisition du nom de famille. 12 1. Par la filiation. 12 2. Par le mariage. 13 B/ Le changement de nom. 13 II. Le principal accessoire du nom : le prénom. 14

famille ? lfappréhension de la famille par le droit ? qufest ce que le droit de la famille ? Introduction : En dehors de la sphère du droit, la famille désigne un groupe de personne réunis par un ou plusieurs éléments ; parenté, acte juridique (mariage, adoption), comportement social (concubinage). Elle est considérée comme le groupement fondamental dans lforganisation de la vie en société. On dit qufelle est un lieu privilégié dfépanouissement des sentiments et des émotions, voir le cœur de

L’ÉVOLUTION DE LA LIBERTÉ DU MARIAGE Le mariage a longtemps été la seule forme juridique du couple. En effet, il s’agit de l’acte juridique de l’homme et de la femme résultant du consentement de chacun d’eux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence. Toutefois, le régime juridique applicable aux époux et la nature même du mariage n’ont pas toujours été les mêmes au cours de l’histoire. L’institution du mariage a subi des modifications

effet, le mariage doit rester une liberté pour l’homme (Chap. 1). Pour autant, lorsque deux personnes décident de s’unir par le mariage, elles doivent obligatoirement respecter toute une série de conditions prévues par la loi (Chap. 2). A défaut, différentes sanctions pourront être prises à leur égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté matrimoniale. Il existe en effet un droit au mariage selon

quatre notions pour décrire l'amour « Agapè: l'amour divin, universel, le vrai amour, l'amour inconditionnel; Éros: l'amour naturel, le désir sexuel, le plaisir corporel; Storgê: l'affection familiale, l'amour familial et Philia: l'amitié, l'amour absolu, le plaisir de la compagnie ». Comme le montre ces étymologies l’amour est une notion complexe à définir, qui regroupe beaucoup de sens en un seul mot. Dans le Larousse nous trouvons encore d’autres définitions : l’amour peut être porté sur Dieu

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée

catholique, 1787 La tolérance royale concernant les religions réformées connu une évolution certaine en France à partir du XVIIIe siècle. En effet, Henri IV, ancien protestant, signa l'édit de Nantes le 30 Avril 1598, celui ci reconnaissant la liberté de culte aux protestants. Cette évolution n'a pourtant pas durée longtemps puisqu'en 1685 Louis XIV signa l'édit de Fontainebleau, révoquant le précédent édit. Il faudra attendre le XVIIIe siècle pour que le statut des protestants change à nouveau

INTRODUCTION Section 1 : La famille et les incapacités I/ La famille A. La notion de famille Une réalité sociologique : c’est un groupe de personne réunie par la parenté (lien du sang) ou l’alliance (mariage). C’est un groupe de personnes uni par un projet de communauté de vie. On peut constater que la famille est un phénomène social universel de tout temps et de tout lieu. C’est, dans l’organisation sociale, le groupement fondamental. Portalis : la famille est la pépinière de l’Etat

non-présence (aucun doute sur la vie). Art. 112 à 132 C. civ. A. La présomption d’absence Il suffit que la personne ait arrêté de paraitre à son domicile. Demande peut être formée par tout intéressé. Présumé absent d’abord considéré comme vivant. Mariage pas dissous. B. La déclaration d’absence 10 ans après le jugement (en moyenne), individu considéré comme décédé par le TGI. Si pas de démarche : 20 ans. Loi exige une large publicité dans le lieu où la personne avait sa dernière résidence

En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir  du  fait :  par  exemple,  pour  les  homosexuels,  c’est  leur  combat  pour  avoir  les  mêmes  droits  que  les  hétérosexuels.  Les  personnes  homosexuelles  ne  peuvent