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par des normes. Il n'existe pas de normes universelles (Lévy-Strauss : « seule loi universelle est celle de l'inceste, ce en quoi la société ne pourrait pas vivre ». L'idée de la supériorité de la vie sur la mort est considérée comme universelle. Arrêt Perruche (débats sur l'euthanasie, l'IVG) Derrière ces visions uniques de l'homme il y a des débats métaphysiques, philosophiques. -Il n'y a de droit que parce qu'il y a un rapport. Il existe des branches du droit Aristote :« l'Homme

Recours en carence, recours en manquement et recours en annulation IIe PARTIE : LES LIBERTES DE CIRCULATION Chapitre I. Liberté de circulation des marchandises Section 1 : Champ d’application de la liberté de circulation des marchandises §1 : Définition de la marchandise §2 : Définition du territoire douanier §3 : La Politique commerciale commune Section 2 : Mise en œuvre de la liberté de circulation des marchandises §1 : Interdiction des droits de douane et des taxes

prévaloir d’une faute grave. On a coutume de dire en matière de faute grave que la Cour de cassation exerce un contrôle de qualification juridique retenue par les juges du fond à partir de la définition qu’elle a elle-même de la faute grave. A lire cet arrêt de 2007 : « les juges ont pu décider… » On a le sentiment que la Cour de cassation parfois n’exerce qu’un contrôler de motivation et non pas un contrôle de qualification au sens strict. La faute lourde : la Cour de cassation s’efforce également de

Séance 3 : DM : Commentaire d’arrêt document 19 Crim 11 juillet 2017 (fiche 2)Dissertation : la liberté probatoireLa question de droit doit se rapporter à l’arrêt. Document 4 : Crim., 2 juin 2015, Procédures n° 8-9, Août 2015, comm. 274. Des preuves sont elles admissible en matière pénale alors qu’elles ne le sont pas en matière civil ?On a considéré des preuves en matière pénale alors qu’elles ne le sont pas en matière civile. Les dispositions de

BAC ORAL SEQ2, analyse linéaire n°3 : Francis Ponge, « Le pain » Introduction : • Francis Ponge est un poète du XXe siècle (1899-1988) • dans les années 1920-30 il est proche des surréalistes, mais il ne fait pas partie de ce mouvement • il commence à écrire de courts poèmes en prose • En 1942, il publie Le Parti pris des choses, un recueil de poèmes en prose où il s’efforce de donner la parole aux choses muettes ou de porter un regard nouveau sur les objets du quotidien, en explorant toutes les

de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir ces engagements. Il s'agit donc d'États en tant que membres de l'organisation s'étant engagé à coopérer loyalement. L'idée est ici que la déclaration marque un point de départ, notamment dans un effort de rédaction d'un certain nombre de conventions, qui devront concrétiser les engagements pris. Il faut noter que la déclaration est encore aujourd'hui d'actualité; le libellé des différents droits et libertés sera repris dans

Gonzalvez 27/04/2011 Pierre L'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales | Extrait de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : 6-1 : Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits

demandaient les libertés constitutionnelles et politiques ; les ouvriers avaient des revendications sociales : journées de 8 heures et augmentation de salaire. Les paysans continuaient à occuper les grands domaines. Les nationalités en Pologne, en Finlande, dans le Caucase et dans les régions baltes s'agitaient et demandaient leur autonomie. Trepov crut qu'il pouvait écraser le mouvement grâce aux troupes fraîches et fidèles revenant du front oriental. Le 20 octobre, il fit arrêter les dirigeants

juridiques qui sont subordonnées hiérarchiquement les unes aux autres. Les traités internationaux La constitution Les lois spéciales ETAT FEDERAL, COMMUNAUTES ET REGIONS les lois les décrets ou ordonnances les arrêtés royaux les arrêtés des gouvernements les arrêtés ministériels les arrêtés ministériels les règlements provinciaux les règlements communaux Première partie : l’autorité fédérale Chapitre 1 :Le pouvoir exécutif fédéral Art 37 le pouvoir exécutif applique les lois et dirige le

expression parfaite de l’absolutisme, destinée à mettre au pas les parlementaires, à fait donner à cette séance le nom de séance « de la flagellation ». La période de 1751 a 1757 est marquée par la montée des oppositions, effectivement en mars 1752 commence l’affaire des billets de confession, suite à cela le 9 avril 1753, le parlement de Paris adresse des remontrances à Louis XV. La période qui s’étend de 1756 à 1763 est marqué par la Guerre de 7 Ans. Enfin, la période qui s’écoule de 1764 à 1774 est