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convenablement, de manière juste à l’égard des populations civiles qu’ils arrêtent en masse? Thèse : L’analyse proposée montre que la police entrave les libertés d’expression et d’assemblée du fait de la discrimination politique, ce qui traduit un non-respect de droits fondamentaux. De ce fait la police arrête les manifestants parce qu’ils sont des défenseurs d’idée politique. L’auteur vise à montrer que l’attribution d’une identité déviante et marginale à des manifestants est la

DA c/ Titre I : le système de protection des droits devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son véritable nom est la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales ouverte à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est un texte qui s'inspire assez fortement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, et de façon générale, elle entend poursuivre l’œuvre du Conseil de l'Europe en matière de garantie des droits fondamentaux. Elle

paix et contre la pauvreté, il a pour cela organisé et dirigé des actions pour défendre le droit de vote, la déségrégation et l’emploi des minorités. Dans sa lutte contre la discrimination raciale, il sera soutenu par John F. Kennedy. Tout a commencé à l’âge de ses 6 ans quand deux de ses camarades « blancs » lui disent qu’ils ne sont plus autorisés à jouer avec lui. Sa mère lui explique alors qu’ils vivent dans une Amérique ségrégationniste mais lui dit qu’il est aussi bon que n’importe qui

et du code pénal, système spécifique de responsabilité en cas de dysfonctionnement Il y a une question d’étendue des pouvoirs. Les pouvoirs de la PJ sont plus importants, notamment en ce qui concerne les pouvoirs d'investigations et d'atteinte aux libertés publique, pouvoirs plus importants car une infraction a été commise, il faut rechercher les coupables de ces infractions. La PJ peut avoir des pouvoirs de perquisitions ou d'écoute téléphonique, qui sont interdites à l'autre police   4  

18ème pour une seule raison : parce que il correspond à une garantie des libertés individuelles et collectives. C’est à partir du moment om l’on a admis qu’il y avait un pluralisme politique, qu’il y avait des partis politique, que les élections étaient libres que cela garantissait nos libertés. Le droit constitutionnel est un droit dans l’essence, le fondement, sont le fait qu’un système démocratique garantie et protège les libertés. Ce système démocratique repose donc sur le fondement selon lequel c’est

la République et publié au journal officiel. La discussion et la signature constitue la phase diplomatique. La signature constate l’accord des différents états qui veulent s’engager. Pour les traités les plus importants, la phase de ratification commence par la discussion et le vote parlementaire, le Parlement autorisant par une loi la ratification du traité. A ce stade, il est possible de saisir le conseil constitutionnel pour vérifier si le traité est conforme à la constitution. Si le conseil constitutionnel

elles-mêmes. Ce n’est pas leur rôle. Les dommages matériels et moraux se comptent en argent même si la correspondance est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences de traitements. Nous ne payons pas tous les mêmes impôts par exemple, on paye proportionnellement

relève du droit A. Il se manifeste également dans l'activité culturelle: organisation par les collectivités locales de festivals sont régit par le droit A. Lorsqu'on parle de droit A on parle d'administration mais on est jamais très loin de la liberté individuelle. Il a des conséquences sur les administrés. Il a également une activité sociale: émeute de 2005 dans les banlieues. L'état d'urgence avait été proclamé le 8 novembre par un décret du président de la république, par ce décret il prend

droit est donc un instrument de civilisation que l’homme a inventé. 4/ Enjeux du sujet Le Droit régit la vie en société; il pose des contraintes et des libertés. Vivre implique une vie en société, une existence et concrètement un partage. Dans une société, il existe des lois, un Droit qui contraint les personnes à des obligations et des libertés. Le droit est l'ensemble des règles de conduite s'imposant à une société en mettant en œuvre un droit objectif et un droit subjectif.5/ ProblématiqueCependant

et s’engage comme correspondant d’un journal anglais, pour lui la DDHC est velléitaire (sans audace, hésitant, etc.) elle instaure une égalité fictive entre les citoyens. Sous la terreur, il est aussi critique envers Robespierre. En octobre 94, il commence à publier un journal qui s’appelle le tribun ( le porte-parole) du peuple, il veut son journal proche des sans-culottes. Or, alors qu’il était opposé à Robespierre, il critique avec virulence la convention thermidorienne, il est emprisonné à Arras