La Justice Est Elle Que La Forme Légale De La Vengeance

faire l’objet d’un recours. Les termes de procès et de procédure renvoient à cette idée de cheminement vers la décision. Il faut préciser la notion d’action en justice : l’action en justice est une voie de droit qui est ouverte pour la protection judiciaire d’un intérêt ou d’un droit. Ce qu’il ne faut pas confondre, c’est l’action en justice et le droit qui est invoqué à l’appui de cette action. Les 2 peuvent être dissociés, on peut avoir plusieurs actions possibles au soutien d’un seul droit. L’action

internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen 1. Droit de l'UE § 1- la prévisibilité §2- l'accessibilité Section 3 — les conflits de lois pénales . §1 : Le champ d'application des lois pénales de §2 : Les lois pénales de forme TITRE 2: LA DEFINITI0N DE L'INFRACTI0N Chap 1 : Les classifications des infractions. Section 1 : La classification gle des infractions fondées sur leur gravité § 1 : Le critère de la distinction §2 : L'intérêt de la distinction Chap 2 : Les éléments

pas de justice étatique mais règle de la vengeance, chacun assure le respect de son droit, c'est la justice privée, chacun se fait justice à sois même mais aujourd'hui = contraire : aujourd'hui nul ne peut se faire justice à sois même, c'est l'état qui a cette fonction. Le droit est apparu par paliers (Robinson avec Vendredi), passe un système avec certaines règles notamment avec la loi du Talion, qui limite la vengeance "œil pour œil, dent pour dent". On ne demande pas la mort donc vengeance = proportionnée

sur ses actes et l'état mental n'était donc pas pris en considération. Dans un article de 1981, intitulé «L'évolution de la notion d'individu dangereux dans la psychiatrie légale», Michel Foucault souligne qu'à la fin du 18ème siècle le droit pénal posait la question de la folie lorsqu'elle se présentait sous la forme de la démence ou de la «fureur». L'intervention de la psychiatrie dans le domaine pénal s'est faite au début du 19ème, et notamment au sujet d'événements criminels extrêmement

d’armée victorieux qui va se voir confier le législatif pour organiser une province gouvernée. L’idée étant toujours d’intégrer la population nouvellement conquise a la réalité romaine. Autres sources du droit en période républicaine : la coutume qui se forme par répétition d’une décision judiciaire dans un grand nombre d’affaire, elle trouve sa première assise au travers de la jurisprudence mais elle peut se forger par une pratique extrajudiciaire comme dans le cas de pratique commerciale. Autre source :

peu à peu l'espace, les choses, les silhouettes ; lanternes et réverbères jaunissent. Le moment approche. Chacun pense : Dort-il ? Le geôlier-chef, qui passe, affirme que «oui, et profondément». A l'entrée, auprès d'un fourgon, je vois une forme noire, un prêtre : c'est l'aumônier. Je viens à lui. Sa voix est fort émue, ses yeux sont en pleurs ; il a le frisson. Il est tout jeune ; long et blond. C'est sa première tête. Mais on l'appelle à voix basse. Il est temps de réveiller le dormeur.

distingue trois étapes successives : - la vengeance privée dont la loi du talion "œil pour œil, dent pour dent" constitue déjà une forme élaborée. Ce procédé vengeur a peu à peu évolué vers une réparation pécuniaire. - la justice privée : tout en restant l'instigatrice et même la bénéficiaire de la répression, la victime, ou sa famille, est désormais contrôlée par un pouvoir central qui, en se développant, impose le versement d'une indemnité. - la justice publique : l'État prend en main la direction

Commentaire d’arrêt du 19/02/1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation - REMINIAC La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son titre VI « Justice » un article sur la « présomption d'innocence et les droits de la défense » qui énonce que « Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». A première vue, le délinquant ne devrait pas avoir à prouver qu’il ait agit conformément à un fait justificatif, c'est-à-dire

lié à la vengeance privée, d’abord sous la forme de pouvoir sociale qui veut réguler la vengeance, ensuite sous l’institution de délits publics. 1. Régulation de la vengeance Le droit pénal né quand la vengeance est instituée et canalisée. La loi du talion, « œil pour œil, dent pour dent » = Peine proportionnelle à la peine commise, à l’époque de son institution, exprimait une volonté de canaliser la vengeance privé. Le système de composition pécuniaire, devient de plus en plus légal. On assiste

occidental et démocratique continuant d’appliquer la peine de mort. Presque tous les autres états l’ont aboli jugeant cette pratique indigne et cruelle. Cependant, pourquoi ce grand pays qui prône avant tout la défense des droits de l’Homme et la justice continue de pratiquer la peine de mort? Pourquoi les Etats-Unis ne font pas comme les pays européens qui l’ont tous abolie? Nous parlerons dans une première partie de l’aspect historique et culturel. En effet contrairement à la France, la peine de