La Haye

fait émerger des mvts altermondialistes qui dénoncent l’unilatéralisme des EU au cour des Forums sociaux internationaux. Ex : A Porto Alegre au Brésil en 2002 lors du Forum social mondial. La justice pénale internationale En 1993, l’ONU créé à La Haye un Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il a notamment inculpé l’ex président serbe Milosevic de crimes contre l’humanité (procès ouvert en 2001). La Cour pénale internationale est créée en 1998 mais n’entre en fonction qu’en 2003

anglais, la convention pourra-t-elle s'appliquer (rappel : le Royaume-Uni n'a pas signé la Convention de Vienne) ? Oui, car les règles du DIP mènent à l'application de la loi belge, état contractant. En effet, les deux pays ont signé la Convention de La Haye qui consacre le principe selon lequel la loi applicable est la loi du vendeur. Si le pays du vendeur a signé la convention de Vienne, alors elle devra s'appliquer au contrat en question.  C. Comment s'applique-t-elle

René Descartes est né le 31 mars 1596 à La Haye en Touraine (aujourd'hui rebaptisée "Descartes"), sa mère ayant quitté la ville de Rennes où s'était déclarée une épidémie de peste. Aussi il est le troisième enfant de Joachim Descartes, conseiller au parlement de Rennes et de Jeanne Brochard, fille du maire de Nantes ; sa mère meurt le 13 mai 1597, c’est-à-dire 13 mois et demi après la naissance du philosophe[2], et Descartes est élevé par sa grand-mère, son père et sa nourrice. Son père l'appelle

René Descartes est né le 31 mars 1596 à La Haye en Touraine (aujourd'hui rebaptisée "Descartes"), sa mère ayant quitté la ville de Rennes où s'était déclarée une épidémie de peste. Aussi il est le troisième enfant de Joachim Descartes, conseiller au parlement de Rennes et de Jeanne Brochard, fille du maire de Nantes ; sa mère meurt le 13 mai 1597, c’est-à-dire 13 mois et demi après la naissance du philosophe 3, et Descartes est élevé par sa grand-mère, son père et sa nourrice. Son père l'appelle

plusieurs protocoles : - Protocole de La Haye (Pays Bas) de 1955, entré en vigueur en 1963. Il a doublé le plafond de réparation alloué aux familles en cas de décès d’un passager. Les USA trouve cela insuffisant et menace de quitter la convention. - Protocole de Montréal, 4 mai 1966, dans le cadre du IATA. Cet accord à prévu un régime de responsabilité plus sévère sur les passagers à destination ou en provenances des USA. - Le protocole de La Haye a aussi simplifié les mentions obligatoires

Le "blocking statute"  français • Adopté en 1968 et amendé en 1980 suite à l’adoption de la Convention de la Haye sur l’obtention de preuves • Interdit l’obtention de preuves (écrites ou orales) à destination d’un tribunal étranger à moins qu’il soit fait appel aux dispositions de la loi française ou de traités internationaux telle que la Convention de la Haye • Sa reconnaissance comme excuse légitime pour ne pas produire une preuve dans un litige américain a été essentiellement

constitutionnel", a déclaré Hisashi Owada, le président de la CIJ, au Palais de la paix de La Haye. La Serbie a aussitôt déclaré qu'elle ne reconnaîtrait "jamais" l'indépendance du Kosovo. Belgrade souhaite des négociations sur le statut du Kosovo, ce dont Pristina ne veut pas entendre parler. "Si le tribunal soutenait la sécession, aucune frontière dans le monde et dans la région ne serait sûre", avait affirmé jeudi matin à La Haye le ministre des affaires étrangères serbe, Vuk Jeremic, cité par l'agence Tanjug

La cour pénale internationale Le 18 juillet 1998 139 États signaient à Rome les statuts portant création de la Cour pénale internationale (CPI), entrée en vigueur le 1er juillet 2002 suite à la soixantième ratification. Cette cour, implantée à La Haye, est chargée de juger les criminels présumés responsables des crimes reconnus internationalement comme les plus graves. La justice internationale existait avant cela, depuis la fin de la seconde guerre mondiale des tribunaux ad hoc ont été mis en

rôle important ; la cour internationale de justice (CIJ), la cour des justices de l'union européennes (CJUE), la cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), la cour pénale internationale. A. La cour internationale de justice Elle siège à la Haye. C'est le seul organe des Nations Unies, qui a son siège ailleurs qu'à New-York. Cette cour a été mise en place par la SDN, et depuis 1945, elle porte le drapeau de la justice internationale. Cette juridiction a pour mission de gérer les conflits qui

à un état exprimant son appartenance à la population constitutive de cet état. Relève généralement de la compétence exclusive de chaque état qui est libre de déterminer quelles personnes seront considérées comme ses nationaux. La convention de La Haye de 1930 relative aux conflits de lois sur la nationalité reconnaît ce droit aux états et invoquant la nécessité du respect des coutumes internationales et des principes du droit généralement admis en matière de nationalité. Le droit international