La Genèse De La Vème République

rester neutres par rapport à toutes les religions. Cela signifie que L'Etat ne doit en favoriser aucune, il doit les traiter sur un pied d'égalité. C’est le principe de laïcité inscrit dans la constitution du 4 octobre 1958 qui a institué la 5e République. – ce principe de la séparation des Eglises et de l’Etat implique que l’Etat ne doit intervenir que pour garantir la liberté de conscience et la liberté de culte dans le respect de l’ordre public. P. ex la loi du 15 mars 2004 interdisant

mais bien des lois ou au minimum des actes de forces législatifs. * exemple : c’est le cas des ordonnances de l’article 38 et également des décisions prises par le président de la république en application de l’article 16. Lorsque l’article 16 est en application les décisions prises par le président de la république lorsqu’elles modifient des lois, sont des lois. L’article 16 a été l’article le plus contesté, il permet dans un mécanisme de dérogation exceptionnelle de faire des loiset ces actes

travail du parlement qui n’est autre que la limitation des pouvoirs dont disposerait une opposition virulente ou une majorité indisciplinée pour bloquer ou renverser un gouvernement. Rappelons que le parlementarisme marocain reste incomparable, dans sa genèse et son impact sur l’ordre politique du pays, avec celui des démocraties occidentales en générale ou de la France en particulier. Au-delà des certains ressemblances actuelles, le parlement marocain n’avait jamais déterminé l’essor du régime politique

romain pour avoir le plus ancien modèle d’unification européenne sous une autorité centrale. Pendant plus de 5 siècles, une grande partie de l’Europe obéissait au pouvoir central basé à Rome et incarné par César. Les grandes invasions germaniques du Vème siècle vont briser cette unité (prise de Rome par les Wisigoths en 476). Pendant tout le MA, le rêve d’unifier l’Europe sous la direction soit de l’Empereur soit du Pape a persisté. A peine sortie du MA, l’Europe voit s’affronter deux conceptions des

minorité | Gouvernement du peuple | Recherche de l’intérêt commun | MONARCHIE | ARISTOCRATIE | REPUBLIQUE | Recherche de l’intérêt des dirigeants | TYRANNIE | OLIGARCHIE | DEMOCRATIE | En fonction de la recherche de l'intérêt commun ou des dirigeants les constitutions sont respectivement droites ou dégradées. Contrairement aux conceptions communes actuelles il oppose république et démocratie. La république est le gouvernement du peuple pour l'intérêt de tous alors que la démocratie est une forme

cohérente) Introduction : Histoire académique de la sociologie politique et de la science politique Science politique : objet d’étude, objet des sciences sociales qui a très longtemps retenu l’attention des savants, dès l’antiquité, avec Platon La République, on s’intéresse à la cité. Aristote la Politique est le 1er rédacteur de science politique, volonté de dresser typologie politique. Science émergeante, au milieu XXème, elle commence à s’affirmer en tant que telle. Pierre Ford : « Fille du déterminisme

véritable prescription juridique, règles de droit et leur méconnaissance par l’administration doit être sanctionné. Ce débat est né sous la 3ème république. La constitution de l’époque ne contenait aucune allusion aux droits et libertés. On se tourna alors vers le seul texte qui consacré les droits et libertés c’est la déclaration de 1789. En 1946 (4ème république) la constitution est précédé d’un long préambule. Quelle était donc sa valeur ? Le conseil d’état dans un arrêt DEHAEN du 7 juillet 1950 va

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions

obligatoire c'est-à-dire que son non respect est nécéssairement sanctionné. Ce n'est pas évident que ça. Le problème est que la sanction n'est pas toujours liée à une règle de droit. Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces

du droit pénal et de sa procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève de la philosophie politique par le rappel des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique