La Fusion Aspect Comptable

Introduction Partie I : 1. Définition  * Fusion  * Acquisition  * Scission  * Fusion-acquisition  2. Typologie * Intégration Verticale * Intégration Horizontale * Concentration Conglomérale 3. Techniques de fusion-acquisition  4. Les phases d’une FUSACQ 5. Avantages et inconvénients 6. Facteurs de réussite Vs causes d’échec Partie II : 1. Mécanismes comptables et processus de la fusion : a) Notion et principe de consolidation 

L’article 210 OA du Code Général des impôts est applicable aux fusions, absorption et scission. Ainsi, la fusion est l’opération par laquelle une société en annexe une autre, l’annexante et l’annexée ne faisant plus qu’une seule et même société. Sur le plan juridique, la fusion opère la transmission à titre universel du patrimoine d’une société à une autre. La fusion peut revêtir l’une des deux formes suivantes : D’une part, une fusion-absorption : ici la société absorbée disparait et l’absorbante

Avant la promulgation du CSC, la fusion de sociétés n'était pas dotée, en droit tunisien, d'un cadre juridique spécifique. Elle était considérée comme un simple procédé contractuel. Le législateur à intervenir pour mettre en place un cadre juridique régissant cette opération. Ainsi, la fusion de sociétés a fait l'objet de dispositions particulières dans le cadre du CSC qui a consacré le deuxième titre du livre 5 pour régir cette opération. Définition des fusions La fusion peut être définie comme l’opération

I- Le capital CHAPITRE II- Le résultat CHAPITRE III- Les provisions réglementées CHAPITRE IV- Les emprunts TITRE IV – LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION CHAPITRE I- L’évaluation des sociétés CHAPITRE II- Fusion- Scission- Apport partiel d’actif RAPPEL I- Les principes comptables 1- Prudence : Appréciation de raisonnable des faits pour ne pas transférer aux exercices futurs des risques actuels. - Comptabilisation des pertes latentes sous forme de provision - Non-comptabilisation

détermination du taux des impôts différés ............................................................. Les obligations spécifiques propres aux impôts différés actifs ................................ 72 79 Chapitre 2-4 : Les aspects comptables (sommaire détaillé p. 102) Les schémas comptables des impôts différés .............................................................. 102 La présentation dans les comptes annuels ................................................................... 132 7 Chapitre

Exposé n° 9 ELABORATION DES ETATS FINANCIERS Intervenant : Mr. SAMBA (CPCC) Le tableau des états financiers est élaboré par le comptable et signé par le Directeur général de l'entreprise 1. Contenu des états financiers - Bilan - Tableau de formation de résultat - Tableau de financement - Tableau économique fiscal et financier, qui à 33 sous tableaux. · Les états financiers sont élaborés à partir de la balance générale des comptes (6 colonnes) c'est-à-dire pièce justificative traitement

du capital * Appartenance à un groupe * Existence d’établissements à l’étranger * Autres relations avec l’étranger * Prendre connaissance des documents juridique, comptables et de gestion * Annexes comptables * Rapports de gestion * Rapports des commissaires aux apports – traités de fusion * Rapports d’audit interne * Rapports des commissaires aux comptes * Rapport général * Rapport spécial * Les procès-verbaux des conseils * Dossiers de travail

1-2 Les différentes modalités de fusion 1-2-1 Fusion Absorption Une ou plusieurs sociétés préexistantes disparaissent pour venir s'annexer à une autre société préexistante : il s'agit de la fusion absorption, appelée aussi « fusion par annexion ». C'est le cas où une société en absorbe d'autre tout en gardant son identité propre. Elle consiste dans l'apport par une ou plusieurs sociétés de l'intégralité de leurs actifs à une société existante qui les absorbe. Les sociétés apporteuses étant dissoutes

Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section 1 Section 2 Section

de gestion Diplômé d’expertise comptable Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable http://systemista.blogspot.com/ 2e édition entièrement mise à jour © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode d’emploi VIII Programme de l’épreuve X Introduction générale 1 CHAPITRE 1 Information comptable et management financier Section