La Flexicurite Et Le Droit Negocie

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

économie). Le Produit Intérieur Brut C'est la somme des valeurs ajoutées réalisées par les différentes branches de l'économie sur le territoire national, par les agents économiques résidents quelle que soit leur nationalité (plus la TVA et les droits de douane). Il mesure l'ensemble de la richesse créée par l'économie au cours d'une année, (1900 milliards d'euros en 2008), le neuvième rang par tête de l'union européenne et 3,2 % du PIB mondial (pour 1 % de la population mondiale). On distingue

discipline budgétaire et financière et 12 affaires dans le domaine de la gestion de fait devant lesdites juridictions. En outre, la Cour des comptes a déféré 38 affaires au ministre de la justice au titre des poursuites pénales devant les juridictions de droit commun et a signalé quatre (4) affaires aux autorités compétentes en matière de sanctions disciplinaires. Par ailleurs, la Cour des comptes a engagé d’autres mesures visant l’amélioration de la gestion publique et l’instauration des règles de bonne

favorisant l’ouverture, l’attraction des investissements directs étrangers (IDE), le recul du rôle de l’Etat à travers les privatisations des entreprises publiques, et la protection des droits de propriété. Le bilan de ces politiques est fortement contrasté. Si sur certains aspects, tels que la protection des droits de la propriété, les résultats sont encourageants, les effets sociaux de ces politiques sont loin de faire l’unanimité. Les développements économique et social tant attendus de ces politiques

direction) de l’entreprise à travers l’exercice des liens de parenté, des postes de management ou des droits de propriété sur le capital » (Davis, Tagiuri, 1982). Bien que relevant fréquemment du sous-ensemble des PME, l’entreprise familiale non cotée diffère aussi de l’entreprise entrepreneuriale. La distinction tient à la présence de plus d’un acteur (familial) influençant, par le management et/ou par les droits de propriété, la marche de l’organisation. En revanche, comme dans l’entreprise entrepreneuriale