La Flexicurite Et Le Droit Negocie

................................... 73 3.3. Les conséquences ........................................................................ 81 4. Des propositions pour réduire le stress des salariés, des incitations fortes à former et se former, des droits renforcés pour les salariés précarisés ................................................................. 90 4.1. Inciter les employeurs à former le maximum de leurs salariés en amont, de façon continue et sans attendre les plans sociaux .....

naturelle, précisément du même genre que les règlements que nous proposons ici pour le commerce de banque. » 12 Ceci étant rappelé, le meilleur moyen d’illustrer ces propos consiste à s’imaginer comment fonctionnerait un marché si, par exemple, le droit de propriété n’avait pas cours ou si cette règle était systématiquement foulée aux pieds. Même un enfant comprendrait qu’il ne saurait être question d’un marché. Dans une telle société, seule vaudrait la loi du plus fort. Personne ne serait plus disposé

incidence importante sur la productivité et, par le fait même, sur la croissance économique, la répartition des revenus, la co- hésion sociale, et donc la stabilité politique. Bon nombre de facteurs influent sur ces mécanismes de gouvernance – respect des droits de la personne au travail, perceptions de la notion d’équité, état des marchés dans lesquels sont vendus les produits du travail, technologies utilisées, modes d’organisation des entreprises, processus décisionnels et mesure dans laquelle travailleuses

entreprises, qui aboutiront à une diffusion au moins partielle de l’augmentation passée du SMIC sur l’ensemble de l’échelle des salaires. Part des salariés au SMIC et SMIC par rapport au salaire médian 70 SMIC/salaire médian, en % (échelle de droite) 17 Salariés au SMIC, en % (échelle de gauche) 68 66 64 62 60 58 56 54 52 1976 1979 16 15 14 13 12 11 10 9 8 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 Sources : INSEE et DARES. 20 CONSEIL D’ANALYSE

l’emploi dans les quartiers prioritaires Recommandation n° 9 : augmenter le nombre de contrats aidés en période de crise Recommandation n° 10 : mobiliser le secteur de l’insertion par l’activité économique Recommandation n° 11 : instaurer un droit à la formation initiale différée D - Améliorer le fonctionnement  du marché du travail ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ 72 77 77 77 78 79 80 80 81 Recommandation n° 12 : sécuriser les mobilités et les transitions professionnelles

rendre visibles. Dans le même sens, pour Serge Volkoff (séminaire CREAPT, mai 2009), « l’inégale distribution des conditions de travail entre femmes et hommes est essentiellement une inégale distribution de visibilité », ce qui explique que ce qui se négocie entre les partenaires sociaux concerne les hommes. D’ailleurs, l’analyse des accords d’entreprise récents relatifs à la mixité et à l’égalité professionnelle signés entre 2005 et 2008 (cf. l’étude en ligne sur le site de l’ANACT www.anact.fr « Les

interdites MOTS CLÉS 20/12/12 11:10 L’ESSENTIEL DU COURS L’historien Douglass North, quant à lui, a montré l’importance du cadre institutionnel dans le processus de croissance. La qualité des administrations publiques, la protection des droits de la propriété ou encore l’intégrité de l’appareil politique sont, selon lui, des incitations fortes à l’initiative et au dynamisme économique, donc à la croissance économique. L’IDH a une valeur comprise entre 0 et 1, le niveau de développement

Michèle Bénabès, conseillère scientifique au Centre d’analyse stratégique. Elle a bénéficié des remarques précieuses de Loïc Blondiaux (professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Lille) et Jean-Marie Pontier (professeur de droit public à l’université d’AixMarseille 3 Paul-Cézanne). La seconde partie réunit des contributions externes demandées à des spécialistes de la démocratie participative : Antoine Bevort (professeur de sociologie au Conservatoire national des arts et métiers

dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent vite et entreprirent dès les lendemains de la guerre l’oeuvre d’unification de l’UE. dans cette Mais entreprise, les vieilles recettes du droit international, de la coopération interétatique apparurent insuffisantes. À partir de 1950, des procédés nouveaux étaient appliqués à la construction de l’Europe et semblaient devoir conduire à la fédération politique. Après quelques années enthousiasme

Sophie VILLEMAGNE Lycée Blaise de Vigenère, Saint-Pourçain-sur-Sioule © BORDAS/SEJER, Paris, 2010 ISBN 978-2-04-732708-1 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété