La Flexicurite Et Le Droit Negocie

c'est-à-dire, leur permettre de concilier la mobilité du marché de l’emploi et leur sécurité. * à fournir une continuité et progressivité des parcours professionnels, grâce à la formation professionnelle tout au long de la vie. * à garantir des droits individuels transférables Le projet de sécurisation des parcours professionnels est caractérisé par un élément central, un pivot qui est la Formation Professionnelle. Celle-ci se définie « par des actions spécifiquement destinées à accroître ou à

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

la crise après plusieurs années de réformes, marquées notamment par le développement des mesures d’activation, d’incitation au travail, et de recherche de compromis entre flexibilisation du marché du travail et sécurisation des trajectoires (« flexicurité »). Ces tendances avaient été observées dans la plupart des pays de l’Union européenne, et en partie stimulées par la Stratégie européenne pour l’emploi depuis 1997, même si les différences entre modèles nationaux restent importantes. Or, le retournement

I. La hiérarchie des normes en droit du travail Section II. La négociation collective A. Les acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension

formation professionnelle – comment la législation est organisée autour de la formation professionnelle continue. Les dates clés : • en 1970 les grandes organisations syndicales réussisaient de créer un accord interprofessionnel qui installe « le droit au congé individuel formation, le recours à la formation pour les salariés menacés de licenciement, le rôle consultatif du comité d’entreprise en matière de formation. Il précise enfin les modalités de participation des représentants des salariés aux

Aux Etats Unis, en 1964 la loi sur les droits civiques est votée pour interdire la discrimination avec les manifestations des Noirs avec entre autre Martin Luther King. L’objectif de la discrimination positive est de contrer les effets de la discrimination négative et combler les écarts de formation entre catégories de personnes. La discrimination positive passe par des obligations légales de recrutement, au royaume unis les entreprises n’ont pas le droit de refuser un entretien à une personne

Faut-il brûler le modèle social français ? Auteurs : 1. Alain Lefebvre : Alain Lefebvre réside en Suède où il est conseiller pour les affaires sociales. Il a publié plusieurs ouvrages sur les modèles sociaux nordiques. Ouvrages : • « Le droit social en Suède », 2003 • « Le modèle social danois », 2005 2. Dominique Méda : Dominique Méda est sociologue, chercheuse au Centre d’études de l’emploi (CEE). Elle a publié de nombreux ouvrages de référence sur le travail. Ouvrages :

la solution logique. En effet, en période de chômage, l’offre de travail proposée par les salariés est supérieure à la demande des employeurs. Par conséquent, l’état, en contraignant le marché par des rigidités institutionnelles (salaire minimum, droit du travail...) est responsable de ce déséquilibre. Il empêche l’autorégulation du marché en instaurant un salaire supérieur au salaire d’équilibre. La flexibilité semble donc être la solution au chômage, comme en témoigne une étude comparative de différents

l'employé est, dans un tel contexte, un motif delicenciement pour faute grave. Par contre, un déménagement sur une plus grande distance constitue a priori une modification du contrat de travail, le salarié peut là refuser ou négocier. Le refus du salarié étant alors un droit, l'employeur peut toutefois le licencier pour cause économique, même s'il n'existe pas matière à un plan social ; mais, si l'employeur le licencie du seul fait de ne pas s'être présenté dans les nouveaux locaux (c'est-à-dire

est appréhendée en France, s'efforce de donner une vision plus dynamique de l'emploi. L'idée n'est plus de maintenir les individus dans l'emploi mais d'éviter les ruptures brutales et d'assurer la mobilité (choisie et non subie) en garantissant des droits tout au long de la carrière. Le constat désormais largement partagé est en effet que les parcours professionnels sont plus discontinus aujourd'hui qu'hier. Dans cette perspective, la sécurisation des parcours professionnels se définit comme la lutte